Sujet Précédent Sujet Suivant

Problement d'arpentage et acquisition trentenaire

stepvg Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - Modifié le 28 oct. 2017 à 12:05
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 oct. 2017 à 20:17
Bonjour*

mon voisin a signé il y a 5 ans une document arpentage pour diviser une parcelle , j'ai acheté l'année dernière la parcelle d'a coté, et je me suis aperçu qu' il a construit sa clôture chez moi au moins 20 cm et ne respectant pas le plan d'arpentage , il me fait valoir que cela fait 30 ans que c'est comme cela , je ne suis pas d'accord , il ne veux tien savoir ( conciliateur )
ma question est simple, peut il faire valoir l'acquisition trentenaire si il est propriétaire depuis 5 ans
de plus il a fait des travaux en urgence quand il a vu que la parcelle que j'ai acheter se vende
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
28 oct. 2017 à 11:01
La cloture est chez vous, vous la démontez et remettez a sa vraie place.Sauf a prouver que pendant 30 ans il a entretenu et payez les impots fonciers sur ce morceau de parcelle il n'a aucun droit
1

Discussions similaires

Différence entre arpentage et bornage
plugon -
Rochat1 -

5 réponses
arpentage contre bornage .
poulette1968 -
bern29 -

2 réponses
mon terrain ne correspond pas au cadastre
khan.43 -
bern29 -

3 réponses
perte document d'arpentage: le numéro de parcelle reste le même
mdcjbpd -
roudoudou22 -

2 réponses
quel document est incontestable juridiquement pour les tantiemes
meme77 -
Rochat1 -

14 réponses
difference entre bornage et arpentage ?
julietteet jules -
blux -

10 réponses