Problement d'arpentage et acquisition trentenaire
stepvg
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bern29 Messages postés 5086 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 30 oct. 2017 à 20:17
bern29 Messages postés 5086 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 30 oct. 2017 à 20:17
Bonjour*
mon voisin a signé il y a 5 ans une document arpentage pour diviser une parcelle , j'ai acheté l'année dernière la parcelle d'a coté, et je me suis aperçu qu' il a construit sa clôture chez moi au moins 20 cm et ne respectant pas le plan d'arpentage , il me fait valoir que cela fait 30 ans que c'est comme cela , je ne suis pas d'accord , il ne veux tien savoir ( conciliateur )
ma question est simple, peut il faire valoir l'acquisition trentenaire si il est propriétaire depuis 5 ans
de plus il a fait des travaux en urgence quand il a vu que la parcelle que j'ai acheter se vende
merci
mon voisin a signé il y a 5 ans une document arpentage pour diviser une parcelle , j'ai acheté l'année dernière la parcelle d'a coté, et je me suis aperçu qu' il a construit sa clôture chez moi au moins 20 cm et ne respectant pas le plan d'arpentage , il me fait valoir que cela fait 30 ans que c'est comme cela , je ne suis pas d'accord , il ne veux tien savoir ( conciliateur )
ma question est simple, peut il faire valoir l'acquisition trentenaire si il est propriétaire depuis 5 ans
de plus il a fait des travaux en urgence quand il a vu que la parcelle que j'ai acheter se vende
merci
A voir également:
- Document d'arpentage valeur juridique
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Antidater un document - Guide
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feloxe
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28 oct. 2017 à 11:01
28 oct. 2017 à 11:01
La cloture est chez vous, vous la démontez et remettez a sa vraie place.Sauf a prouver que pendant 30 ans il a entretenu et payez les impots fonciers sur ce morceau de parcelle il n'a aucun droit