Prescription d'une dette
Bonjour, Au bout de combien d'année une dette d'impot, intervenue suite à une notification de redressement, est prescrite en France. Merci
Bonjour, Au bout de combien d'année une dette d'impot, intervenue suite à une notification de redressement, est prescrite en France. Merci
Bonjour, Suite à une violente dispute avec mon père en mars 2009, j'ai quitté mon domicile familiale et arrêté mes études pour cette année scolaire...
Bonjour, J'ai une petite fille née en 2008. Je vie en concubinage avec mon conjoint. A la naissance de l'enfant, le père l'a déclarée en mairie, l'a ...
Bonjour,je suis divorcée depuis 5 ans j ai de se mariage 2 enfants 14 et 11 ans je vie actuellemant avec quelqu un et avont un enfant de 5 ans jusqu e...
Bonjour, Je souhaite savoir si un huissier de justice a le droit de venir ( avec un serrurier) ouvrir mon logement et se servir dans mes biens, san...
Bonjour, le montant emi en ma faveur de 150 euro prime 2009 mai ARS en quoi consiste cette prime a quel aide specifique??
Bonjour, je suis séparée du père de mon fils depuis septembre 2007 et le jugement à été rendu en mars 2008. J'ai la garde de mon fils et son père d...
Bonjour, je suis une marocaine, et je veux me marrier avec un français. mai il veu pa se convertir à l'islam . alors je vous demande est ce qu'on peu...
Bonjour, je vais me marié avec mon copain qui vient de divorcé, je vais allé vivre chez lui. je voudrais savoir l'appartement est a son mais la plup...
Bonjour, J'envisage de me marié avec mon copain qui a pleins de dettes, je veux savoir si moi je serais impliqué dans ses dettes aprés notre mariage.
Bonjour,mon petit garcon rentre en cp il a 6 ans , mais jaimerait s'avoir si j aurait le droit a cette prime sachant que l anner derrniere je n avait ...
Bonjour, j'ai 1 enfants elle à maintenant 1ans et j'ai jamais toucher de l'argent pour elle. Car je n'ai pa de carte de séjour. Mais sa fais 15ans q...
Bonjour, je suis séparée depuis peu à ma demande et j'ai deux enfants à charge. Nous n'étions ni mariés ni pacsé et je voudrais savoir si je dois fai...
Bonjour, Mon ami chef d'entreprise est en prison depuis le 8 mai 2009!! il est incarcéré a poitiers!! pour quelques mois! Il a fait une demande de tr...
Bonjour, je suis séparer d upère de mon enfat depûis 2semaines il ma trompé et est parti avec elle. notre enfant à 7mois . lundi et mardi il devais v...
Bonjour, je suis un marocain je suis marie d une francaise j ai depose mon dossier de sejour ils m ont delivre le titre de sejour de 3mois apres ils ...
Bonjour, voila , mon fils de 13 ans vit avec son pére , aprés decision du tribunal , il voudrait venir vers moi et son pere est d accord , mais il ...
Bonjour, j ai un jugement qui condamne le père de mes enfants à verser une pension alimentaire. ayant pris du retard, j ai contacté qui a mis en pl...
Bonjour, je suis en couple et j ai un petit garçon de 17 mois avec mon conccubin.celui ci ,est chef d entreprise depuis septembre et fais des horaire...
Bonjour, jai fais ma demande le 13 janvier mon dossier et toujour chez le prefet jai apeler il mon dit d atendre il y a des persone qui peu me dire ...
Bonjour, à la suite d'un divorce, mes deux filles ont été confiées à la garde de leur mère, et j'ai pour ma part un week end tous les 15njours et la ...
Bonjour, separer depuis 7 ans de mon ex femme avec 2 enfants dont une pension alimentaire versée a ce jour elle ne veut plus que je lui paye la pen...
Bonjour, séparée depuis 2 ans du papa de mon fils, nous avions convenu à l'amiable que j'aurais la garde car avec des horaires de travail à commencer...
Bonjour, je souhaite me séparer du père de mes enfants, il est bipolaire, violent de plus en plus souvent. Quels sont ces droits? Quels sont mes dr...
Bonjour, je dois prendre l'avion de Genève pour Hambourg, en Allemagne avec nos 2 enfants et leur papa (concubinage depuis 15 ans) le 20 juillet. J'a...
Bonjour, je suis en sainte ,je vouder savoir comment faire pour payer les frais medico car je suis sans papier
Bonjour, j'ai un probleme avec mon mari qui a quitter le domicile conjuguale alors que je suis enceinte et est parti vivre avec sa maitresse avec qui...
Bonjour, Mes enfants âges de 11 et 12 ans refuse de venir chez moi car nous sommes en cours de divorce compliqué ,ou leurs maman leurs a retournés co...
Bonjour à tous, Je suis française, et je réside en France, simplement je suis enceinte et mon futur conjoint est marocain. Etant donné que c'est u...
Bonjour, j'ai eu une relation avec une femme pendant un mois environ notre relation de couple a demarrer le 17 avril j'ai recu sa visite vendred...
Ami(e)s du soir, Bonsoir, Je suis en situation d'échec au sein de mon couple après 10 ans de vie commune et deux enfants de 4 et 6,5 ans. Pour cors...
Bonjour, j'aimerais bien visiter la france avec attestation d'aceuille
Bonjour, est ce que j'ai le droit a la prime de 150 euro mon fils est né le 09 09 2003
Bonjour, j'aurais besoin d'un avis en ce qui concerne un texte de loi voila je suis separer de mon ex concubine et avons eu un enfant ensemble , le ...
Bonjour,à 59 ans mère de trois enfant , maitenant idependant à quelles aides ai je droit?
Bonjour, bonjour tout le monde!! j'espere trouver une petite solution a mon present et futur probleme!! donc voila, je suis algerien 34 ans,...
Bonjour, Bonjour, je suis actuellement au Cameroun de nationalité camerounaise et je suis marié depuis plusieurs année avec un expatrié français ( n...
Bonjour, je viens d'accoucher d'une petite fille le 23mai et je suis obliger de voiyager pour aller en algerie pour ke son pere puisse la voir et jai...
Bonjour, mon changement de régime matrimoniale viens d'etre effectué a se jour. Pour modifier mon livret de famille en mairie, me faudra il des piéc...
Bonjour, pendants plusieurs mois j'ai touché l'allocation de soutient familial car plus aucune communication avec le perd de mes enfants,apres une de...
Bonjour, j ai 44 ans je suis au chomage depuis le mois de septembre j aimerai faire une formation d aide a la personne,en passant par l'anpe ,est ce ...
Bonjour, je souhaierais savoir est-ce diffuser une photo à but publicitaire, sans permission, entre époux constitue un délit pénal?Sachant que cela a...
Bonjour, je suis peut être enceinte et je vais peut être le garder cependant je ne suis plus avec le pére et je n'est pas le soutien de ma famille de...
Bonjour, merci et savez vous si on peut mettre les noms de famille dans l'ordre souhaité
Bonjour, je suis pacsé depuis peu. ma partenaire était une étudiante étrangère et son titre de séjour est périmé depuis longtemps. pour etre plus ...
Bonjour, Vie commune en 1981, mariage en 2003 et divorce en 2009 ... Comment divorcer gentiment ? Nous avons une maison, mais nos 3 enfants majeurs...
Bonjour, voila moi je suis en contacte avec une femme qui doit venir me trouver ce mois de juin 09 , au vu de tout ce que je decouvre sur les arnaques...
Bonjour, je voudrai des renseignement pour ma soeur qui ce separe de son conpagnon ils ont un enfant de 11 mois ensemble il ne sais jamais occupe du ...
Bonjour, cela fait 3 mois que nous sommes separés, j'ai entamé une procedure de divorce et le jugement traine. au départ, nous étions d'accord sur la...
Bonjour, Existe t'il un article de loi qui spécifie que l'auteur d'une blessure faite à quelqu'un doit obligatoirement faire marcher sa responsabilit...
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