Enfant
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2 réponses
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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6 juin 2009 à 23:26
6 juin 2009 à 23:26
Bonsoir
S'il n'y a aucune précision sur le jugement en ce qui concerne les droits de visite pour les jours de fêtes des mère ou anniversaire ou quelconques fêtes, c'est le jugement qui s'applique. En aucun cas, la police ou un greffier n'a le droit de vous dire ce que vous devez faire.
Par contre il n'y a aucun inconvénient à ce que, en tant que parent, vous trouviez un accord amiable pour que l'enfant passe la fête des péres avec son père et la fête des mères avec sa mère.
C'est surtout une question de bon sens.
Il ne faut pas se servir d'un enfant pour régler des comptes d'adulte.
S'il n'y a aucune précision sur le jugement en ce qui concerne les droits de visite pour les jours de fêtes des mère ou anniversaire ou quelconques fêtes, c'est le jugement qui s'applique. En aucun cas, la police ou un greffier n'a le droit de vous dire ce que vous devez faire.
Par contre il n'y a aucun inconvénient à ce que, en tant que parent, vous trouviez un accord amiable pour que l'enfant passe la fête des péres avec son père et la fête des mères avec sa mère.
C'est surtout une question de bon sens.
Il ne faut pas se servir d'un enfant pour régler des comptes d'adulte.
normalement le jugement precise les modalités du droit de visite par exemple du samedi 10 h au dimanche 17 h
ces modalités ne sont pas obligatoirement à respecter elles sont en fait préciser au cas ou il n y aurai pas d entente entre les parents
donc si les parents s entendent ils peuvent tout a fait convenir d un droit de visite different de celui du jugement
par contre en cas de désaccord ou d absence de dialogue c est le droit de visite figurant sur le jugement qui s applique
si l un des parents ne l applique pas il encourt des poursuites pénales par le dépot de plainte de l autre conjoint
et les forces de l ordre police comme gendarmerie ne peuvent refuser de prendre une plainte ils n ont pas a apprecier du bien fondé de celle ci
c est au procureur de la republique d apprecier si la plainte est fondée et si il entend poursuivre le parent défaillant
regarder ce que dis le jugement à défaut de précision, reprennez contact avec votre avocat pour qu il fasse preciser par le juge les modalités précises de son exercice de tel jour à telle heure à tel jour à tel heure
en esperant vous avoir eclairé quelque peu
cordialement
ces modalités ne sont pas obligatoirement à respecter elles sont en fait préciser au cas ou il n y aurai pas d entente entre les parents
donc si les parents s entendent ils peuvent tout a fait convenir d un droit de visite different de celui du jugement
par contre en cas de désaccord ou d absence de dialogue c est le droit de visite figurant sur le jugement qui s applique
si l un des parents ne l applique pas il encourt des poursuites pénales par le dépot de plainte de l autre conjoint
et les forces de l ordre police comme gendarmerie ne peuvent refuser de prendre une plainte ils n ont pas a apprecier du bien fondé de celle ci
c est au procureur de la republique d apprecier si la plainte est fondée et si il entend poursuivre le parent défaillant
regarder ce que dis le jugement à défaut de précision, reprennez contact avec votre avocat pour qu il fasse preciser par le juge les modalités précises de son exercice de tel jour à telle heure à tel jour à tel heure
en esperant vous avoir eclairé quelque peu
cordialement
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