Les discussions
Exonérations charges sociales sur pension d'invalidité
Bonjour, Cas d'école : madame titulaire d'une pension d'invalidité en 2013, se voit appliquer CGS CRDS CASA en raison du revenu fiscal de référence N...
Déclaration
Bonjour, Je suis actuellement étudiante en Corrèze. Pour des raisons "pratiques" j'ai dû passer le concours de professeurs des écoles sur l'académ...
Combien de part fiscale
Bonjour, Je vis seul avec mes deux enfants en garde alternée. Combien de part j'ai droit si je coche parent isolé en plus. J'ai droit à 2 ou 2,5 ...
Montant minimum des retraites
Bonjour, le montant de la retraite peut-il être inférieur au RSA?
Revenus particulier
Bonjour, merci de me donner la date limite de déclaration dans les dom cordialement
Credit d'impot pour pose poele a bois
RésoluBonjour, voila jai acheté en passant par mon travail un poele a bois + les tuyau coude et accessoire, je voulais savoir si je fournis le materiels mai...
Payer deux fois la taxe d'habitation
Bonjour, J'ai déménagé le 3 Janvier 2015, j'ai donc payé la taxe d'habitation de mon nouveau logement. Mais je viens de recevoir un courrier de mis...
Déclaration d'impôts
Bonjour, Je suis séparée officiellement depuis nov et 2014et en instance de divorce. Mon mari vie avec une femme et sont enfant. A t'il le droit...
Taxe fonciere
Bonjour, Je souhaitais savoir en rapport à notre revenu fiscal de référence d'un montant de 413 euros pour 2014 ( nous sommes bénéficiaire du ras ) ...
Dénonciation de fraude publique
bonjour, en bon cytoyen,e suis tenté de dénoner mon locataire, qui touche un APL de 500€, qu'à mon sens n'est pas justifié, car le monsieur tiens plu...
Impot 2014
Bonsoir j'ai perdu ma déclaration d impôt 2014 .Comment faire pou ravoir une copie en urgence?
Garder à mon nom ou brader l'appartement ?
Bonjour, Voici ma situation : J'ai acquis pour 175 000 € un appartement de 67 M2 avec mon ex concubine en 2010 qui n'a rien payé du remboursemen...
Justificatif fiscale
bonjour je vais vivre en camping car a l'année car la j'ai donnée mon preavis pour la maison que je loué dans l'allier et dans laquelle nous n'y so...
Taxe fonciere et locaux
RésoluNous faisons l'acquisition d'une maison mon copain aura 90% de la maison et moi 10% en indivision dans ce cas là comment est répartie la taxe foncière...
Impot
Puis je recevoir une attestation d'impôt sur le revenu par mail sachant que c'est la première fois que je me declare
Taux d imposition
Bonjour, je devrais toucher une commission de 1 , 3 million euro en tant qu'apporteur d affaire quelle est le taux que les impôts vont me retenir de...
Probleme d'adresse
Bonsoir, Je signe mon baille de mon appartement avec mon amie mais il ne vivera pas dans l appartement avec moi est ce que sa pose un problème au ...
Attestation assedic 2005
RésoluBonjour, je suis nouveau retraité, afin de valider mon dossier définitivement l'AG2R LA MONDIALE me réclame l'attestation annuelle 2005 de l'ASS...
Chômage : tout est imposable ?
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement concernant le montant imposable du chômage. Suite à un malentendu/une incompréhension, je n'ai...
Impôts sté et ipp, résident fr en belgique, mais projet portugal
Bonjour, Je dois anticiper sur une situation complexe prochaine comme suit: activité 100% numérique provenant du Web, mais par le biais d'une plate-...
Taux tva
Bonjour, Je fais rénover la toiture d'une grange; Quel aux de TVA doit être appliqué par l'artisan? Je ne suis pas du régime agricole
Paiement des intérêts suite à erreur du notaire
Mon notaire n'a pas rempli correctement l'imprimé de plue value (2048-TAB-SD) correctement en oubliant de décompter les frais de succession du montant...
Formalités françaises à la suite d'un petit boulot en europe?
Bonjour, Je suis actuellement étudiant au Royaume-Uni et j'ai accepté de travailler sur un site web avec en contrepartie £500 versé en une fois. L...
Taxe sur non-bâti ou constructible?
Bonjour, Je souhaite acheter un parc de chasse d'environ 30 ha (non-bâti) qui dispose d'un bout de terrain qui serait apparemment constructible. Si ...
Impots des francais de l etranger
bonjour je vis depuis 10 ans au burkina faso et percois une retraite francaise pour certain de mes compatriotes je ne dois pas declarer mes impots pou...
Prime à l'emploi
Bonjour, que faut t'il faire pour bénéficier de la prime à l'emploi ?
Credit d'impot pour petits travaux lorsqu'on n'ait pas imposable
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'un crédit d'impot pour éventuellement faire couper les haies de mon jardin, alors que je ne su...
Qui doit payer la taxe d'habitation pour un logement meublé
Qui doit payer la taxe d'habitation pour un meublé avec bail du 13/09/2015 au 30/06/2016, à Antibes. c'est la résidence secondaire de la propriétaire...
Erreur de surface aux impots
Bonjour, voilas nous avons signiez un bail ou il est note superficie 105 m 2 . notre DPE il est note 80 m 2 . annonce vente par nos bailleur...
Voir article l 2011-1
Bonjour, je souhaite savoir à quoi correspond la loi L 2011-1 code de la consommation
Le nonbre d habitant en france
FerméBonjour, les etranger sont compabilisé dans la population francaise
N° de télédéclarant
Bonjour, Que dois-je faire pour obtenir un n° de télédéclarant ? Puis-je faire les démarches en ligne ? Merci d'avance
Reversement d'un loyer à mes parents
Bonjour, Je suis propriétaire d'une résidence secondaire que je vais louer. Mes parents ayant de petites retraites, je souhaitais leur verser le lo...
Impôts
Bonjour, Mon mari travail à l étranger moi je compte rentrer en France avec mes enfants et reprendre mon travail mais dans ce cas ou faut-il payer l...
Droits à remise
RésoluBonjour, nous ,mon épouse (77 ans) et moi (80 ans) non imposables ,faisons tous les ans pour env. 600 Euro de dons ;d'autre part nous souhaitons faire...
Taxe d habitation
Bonjour, Mon papa étant décédé en septembre 2014, depuis la maison est donc inoccupée. Je paye la location de compteur EDF. Pourriez vous me dire si...
Plafonnement
Bonjour, Non imposable sur le revenu car handicapée ne pouvant pas travaille, suis-je exonérée de l'ISF ?
Avis à tiers détenteur
Bonjour, Nous avons reçu un avis à tiers détenteur qui concerne une dette du propriétaire de notre logement au Trésor public. Ces derniers nous de...
Dois je payer des impôts ?
Bonjour bonjour , Voila je n'ai travaillée en tout au totale que cinq mois et demis pour l'instant à trois endroits différents , en CDD , Jaurais aim...
Cumul participation à l'assainissement et taxe d'aménagement
Bonjour, j'ai fait un modificatif de mon permis de construire aprés 2012 pour déclarer un sous sol de 54 m2 et la mairie de vallauris m'a demandé de p...
Notaire
Bonjour, Je réside à 20 000 km de la France. Mon notaire lors de la vente de mon logement en métropole a calculé une plus-value immobilière faisant ...
Sarl famille • plus values immobilisation • changement is & ir
Bonjour, •••• L'énoncé sera un peu long •••• et certes fastidieux pour les non spécialistes ou non avertis du droit fiscal, formalités, et méthode...
Invalidité
RésoluBonjour je voudrais savoir si une personne en invalidité catégorie ( 2 ) a le droit a une demie part sur sa déclaration d'impôts merci d'avance de ...
Impôts foncier a la réunion 974
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes pacsés mais ma belle mère a plusieurs enfants et on ne sait pas si elle est a jour de ces impôts foncier étant att...
Reduction
Bonjour, je vais acheter une maison qui a plus de cinquante ans je dois faire le double vitrage ou demander les document necessaire aux impots merci...
Desaccord avec conciliateur fiscal
Bonjour, suite a des prelevements important sur ma retraite, le conciliateur me repond que l erreur vient des caisses de retraite qui n ont pas tenu...
Demande d'avis d'imposition 2014
Bonjour, J'ai perdu mon avis d'imposition 2014 et j'en ai besoin assez rapidement, je suis non imposable et n'ai pas de revenu, quand je veux créer ...
Taxe habitation
Nous avons une résidence principale ou nous payons la taxe d'habitation, aujourd'hui on nous réclame une taxe d'habitation pour le logement de gendarm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...