N° de télédéclarant
MICHOU
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Que dois-je faire pour obtenir un n° de télédéclarant ?
Puis-je faire les démarches en ligne ?
Merci d'avance
Que dois-je faire pour obtenir un n° de télédéclarant ?
Puis-je faire les démarches en ligne ?
Merci d'avance
1 réponse
-
Trop tard pour déclarer en ligne c'est papier maintenant avec majoration.
http://www.impots.gouv.fr/portal/static/minisite/2016/declaration/calendrier--
Bonjour,
effectivement c'est un peu tard pour télé-déclarer mais pour la majoration votre remarque est fausse :
- d'après l'article 1758 A du Code général des impôts, une majoration de 10%* s'applique en matière d'impôt sur le revenu quand le contribuable n'a pas déposé sa déclaration dans les délais prévus, sauf si celui-ci régularise spontanément sa situation ou dans les 30 jours qui suivent une relance amiable
- le contribuable "retardataire" doit aussi payer un intérêt de retard de 0,40% par mois*. L'intérêt de retard est calculé en principe à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle l'impôt aurait dû être acquitté. En matière d'impôt sur le revenu, il est calculé à partir du 1er juillet de l'année au cours de laquelle la déclaration aurait dû être déposée. Le décompte de l'intérêt de retard est arrêté au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration a été déposée spontanément.
donc à ce jour il ne peut y avoir de majoration de retard puisque régularisation spontanée par dépôt de la déclaration avant toute relance de l'administration ni intérêt de retard puisque nous sommes en juin
donc déposez ou envoyez votre déclaration sans trop tarder mais sans stress- nb : la majo et l'intérêt de retard ne concernent que les contribuables retardataires imposables
-
-
-