Taxe d habitation

fagil26 -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon papa étant décédé en septembre 2014, depuis la maison est donc inoccupée. Je paye la location de compteur EDF. Pourriez vous me dire si je vais être redevable de la Taxe d'Habitation, n y allant au moins que 2 jours par an que pour faire des travaux d'entretien.
Cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    à partir du moment où le logement est non vide de meubles, la taxe d'habitation est due.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
       
      à partir du moment où le logement est non vide de meubles, la taxe d'habitation est due.

      Non

      La condition pour être redevable de la taxe d'habitation n'est pas que le logement soit non vide de meuble,
      mais qu'il soit pourvu d'un ameublement suffisant au 1er janvier de l'année d'imposition et que le redevable ait la d'imposition des locaux à cette même date.
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
       
      Vous avez raison, roudoudou, j'aurais du être plus précise -:))

      "que le redevable ait la d'imposition des locaux à cette même date."

      je suppose que vous avez fait une faute de frappe et qu'il fallait lire "que le redevable ait les locaux à sa disposition à la même date ?

      Cordialement
      0

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