Taxe d habitation
fagil26
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25 juin 2016 à 16:04
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 juin 2016 à 17:51
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doris33
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25 juin 2016 à 16:40
25 juin 2016 à 16:40
Bonjour,
à partir du moment où le logement est non vide de meubles, la taxe d'habitation est due.
à partir du moment où le logement est non vide de meubles, la taxe d'habitation est due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2016 à 17:43
Non
La condition pour être redevable de la taxe d'habitation n'est pas que le logement soit non vide de meuble,
mais qu'il soit pourvu d'un ameublement suffisant au 1er janvier de l'année d'imposition et que le redevable ait la d'imposition des locaux à cette même date.
25 juin 2016 à 17:51
"que le redevable ait la d'imposition des locaux à cette même date."
je suppose que vous avez fait une faute de frappe et qu'il fallait lire "que le redevable ait les locaux à sa disposition à la même date ?
Cordialement