Impôts sté et IPP, résident fr en Belgique, mais projet Portugal

Paquet-Poste51 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 25 juin 2016 à 21:21
Paquet-Poste51 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - 26 juin 2016 à 19:28
Bonjour,
Je dois anticiper sur une situation complexe prochaine comme suit: activité 100% numérique provenant du Web, mais par le biais d'une plate-forme de vente d'un partenaire (sté) en Belgique, et nous serons taxables tous deux au régime IPP en Belgique, (et le partenaire en plus comme société) au moins au départ, dont moi en tant que profession intellectuelle (individuel). Suis résident français en BEL depuis longtemps. Mais je ne serai donc pas au R.C. en Belgique, ni taxable en France. Compte tenu que je prévois à court terme de me domicilier au Portugal pour bénéficier de l'exonération retraite non publique et taux bas de taxation "des activités à forte valeur ajoutée", je souhaite savoir si la ou une des solutions les plus avantageuses pour moi, serait d'envisager préalablement de créer une société en Belgique où je serais majoritaire, et qui recevrait en Belgique mes rémunérations (pourcentage régulier,sans payer de TAV, payée à 100% par le partenaire) à virer au Portugal, ou la sté au Portugal avant ou après que j'y serais résident, dont RNH? Et alors avant toute fin d'exercice fiscal, je laisserai le minimum sur le compte de la sté si elle est en Belgique pour pouvoir investir dans d'autres activités au Portugal, même, par exemple, vu que les autres sociétés seraient fondées par la première qui serait actionnaire majoritaire? Et évidemment quel calendrier pour faire quoi avant quoi pour qu'au moment du déménagement au Portugal, je n'aie pas créé la société trop tôt ou trop tard ni sous la "mauvaise juridiction." J'ai lu sur un site RF (désolé je n'ai pas noté l'adresse) que tout revenu tiré du Web dont sur des clients habitant la France (identifiable comment et par qui quand les paiements sont électroniques hors Paypal et consorts, bien qu’identifiables par les lettre du compte payeur F?) sont imposables en France, alors que je n'ai ni activité, ni domicile, ni bien en France depuis.... Qu'en pensez-vous? Intox, coup de force fiscal ou abus de droit, ou double/triple imposition de quoi au nom de quoi? Et quelles précautions préalables SVP?
En outre, votre société ou association pratique-t-elle la prestation de conseil et de comptabilité avant et pendant activité à venir, car si je dois prendre un comptable ou un juriste en Belgique, bobo pour les clôtures quand je partirai ! Et même situation avec des conseils au Portugal tant que je n'y suis pas, ou portugais (pas nombreux donc pas de concurrence) à Bruxelles, qui ne serait peut-être pas reconnu comme valable au Portugal parce qu'exerçant en Belgique, et alors, je serais loin pour lui,donc même situation de vulnérabilité pour moi. Même statuts, mêmes risques pour le client !
Merci,mais je dois ne pas me tromper à temps.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 juin 2016 à 21:34
près de 10 questions sur un site de bénévoles ...ça fait beaucoup de questions.
Voyez plutot un avocat fiscal international et/ou le service des impots en Belgique puisque vous etes en Belgique
vos demandes demandent des heures de recherches
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Paquet-Poste51 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016
26 juin 2016 à 19:28
Il n'est pas absolument d'encourager à préciser toute question, pour répondre qu'on doit consulter un avocat fiscaliste, alors que je me trouvais au stade d'anticiper une situation pouvant impliquer au moins deux juridictions. Et avant de consulter qui que ce soit qui "ouvre un dossier avec ...milliers d'euros de provision.;" il n'est pas mauvais de savoir si c'est d'abord une question de droit portugais ou belge ou autre.
Chercher coûte cher y compris avec des gens qui ne savent s'ils vont trouver, mais c'est le propre de ces professions qui font tourner le compteur en attendant.
Merci quand même et désolé du dérangement.
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