Paiement des intérêts suite à erreur du notaire
anniejeanpaul48
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 26 juin 2016 à 17:51
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Poisson92100
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24 juin 2016 à 13:17
24 juin 2016 à 13:17
Le dégrèvement accordé est il assortis dans sa décision d'IM ?
24 juin 2016 à 15:21
Merci
Modifié par Poisson92100 le 24/06/2016 à 15:38
Ou alors il vous faudra prouver ce que vous a rapporté le reste du prix de vente pour tenter d'obtenir le même rendement.
le problème est que la déclaration de plus value est faite par le notaire SOUS la responsabilité du vendeur qui d'ailleurs la signe.
Il faut donc prouver que le notaire vous a forcé la main et qu'il avait bien eu les infos de votre part sur les frais de succession voire de diagnostiques
avez vous de telles preuves ?
Vous pouvez assigner en réparation du préjudice votre notaire uniquement si vous avez cela...sans garantie du résultat.
Vous pouvez saisir aussi le président de la chambre des notaires mais je doute qu'il en sorte quelque chose (autrement qu'une infos des arguments qu'ils auraient contre vous en cas de procès)
25 juin 2016 à 09:53
Le montant en jeu était de 4500 euros, mon but n'est pas de récupérer les quelques euros des intérêts, mais de lui montrer qu'il a fait une erreur qui aurait pu me coûter 4500 euros si je ne l'avais pas relancé plusieurs fois et un an auparavant, pour rectifier le document 2048 Je suis surpris d'une telle erreur de sa part, je pense qu'il a du traiter le même document 2048 des dizaines de fois vu l'ancienneté de son étude et a un jour prés c'était hors délai vis à vis des impôts.
Il a failli à la défense des intérêts de son client, à son devoir de tenir à jour ses connaissances fiscales, à son devoir de traiter les réclamations avec efficacité et rapidité et à son devoir de conseil.
Alors conseil : Si vous confiez vos affaires à votre NOTAIRE soyez vigilants
25 juin 2016 à 14:02
25 juin 2016 à 14:39
Cette personne de la chambre des notaires m'a confirmé qu'il y avait de sérieuses lacunes chez mon notaire et son clerc