Sujet Précédent Sujet Suivant

Voir article L 2011-1

gege -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je souhaite savoir à quoi correspond la loi L 2011-1 code de la consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Cherches, demandes à Google.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

êtes vous certain des références de la loi ? semblerait que cette loi n'existe pas d'après mes recherches
0

Discussions similaires

"Opération à venir" Crédit Agricole
Lio45125 -
Jo -

4 réponses
Delai de recevoir un virement au Crédit Agricole
Vv -
Eliot -

2 réponses
mon banquier veut un rendez vous
elisa2908 -
Germain -

2 réponses
virement en attente
cynthianath -
cynthianath -

6 réponses
leboncoin : qui nous suit ?
tsing -
bibi -

5 réponses