Taxe fonciere

Romulus2711 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 15:55
 Romulus2711 - 28 juin 2016 à 11:18
Bonjour,
Je souhaitais savoir en rapport à notre revenu fiscal de référence d'un montant de 413 euros pour 2014 ( nous sommes bénéficiaire du ras ) si nous pouvions prétendre à une exonération de notre taxe fonciere.
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
21 juin 2016 à 17:29
413 euros de RFR sur 1 ans ce n'est même pas le RSA
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doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
21 juin 2016 à 19:03
Bonjour Poisson92100,

le RSA n'est pas imposable, l'internaute doit percevoir quelques revenus imposables.

Cordialement
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Romulus2711 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016
21 juin 2016 à 19:53
Merci Doris pour le Ras non imposable,Poisson tu te doutes bien que si on est au Ras c'est qu'on est au fond !
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doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
21 juin 2016 à 19:03
Bonjour,

avant 65 ans (je suppose que vous avez moins de 65 ans puisque vous percevez le RSA), il faut percevoir l'AAH ou l'aspa afin de permettre l'exonération, la condition d'avoir un RFR bas n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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Utilisateur anonyme
26 juin 2016 à 13:10
Bonjour,

l'exonération ce n'est malheureusement pas possible vous concernant par contre vous pouvez faire une demande de remise gracieuse mais concernant la taxe foncière, c'est loin d'être gagné

mais bon ça ne coûte rien alors tentez le coup : voyez avec votre service des impôts les documents à leur remettre avec la demande écrite

bon courage dans ces moments difficiles, en vous souhaitant de trouver du boulot très très rapidement
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Romulus2711
28 juin 2016 à 11:18
Merci pour vos encouragements, je vais tenter le coup.
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