Taxe fonciere

Romulus2711 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Romulus2711 -
Bonjour,
Je souhaitais savoir en rapport à notre revenu fiscal de référence d'un montant de 413 euros pour 2014 ( nous sommes bénéficiaire du ras ) si nous pouvions prétendre à une exonération de notre taxe fonciere.
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    413 euros de RFR sur 1 ans ce n'est même pas le RSA
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Bonjour Poisson92100,

      le RSA n'est pas imposable, l'internaute doit percevoir quelques revenus imposables.

      Cordialement
      0
    2. Romulus2711 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Doris pour le Ras non imposable,Poisson tu te doutes bien que si on est au Ras c'est qu'on est au fond !
      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    avant 65 ans (je suppose que vous avez moins de 65 ans puisque vous percevez le RSA), il faut percevoir l'AAH ou l'aspa afin de permettre l'exonération, la condition d'avoir un RFR bas n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    l'exonération ce n'est malheureusement pas possible vous concernant par contre vous pouvez faire une demande de remise gracieuse mais concernant la taxe foncière, c'est loin d'être gagné

    mais bon ça ne coûte rien alors tentez le coup : voyez avec votre service des impôts les documents à leur remettre avec la demande écrite

    bon courage dans ces moments difficiles, en vous souhaitant de trouver du boulot très très rapidement
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    1. Romulus2711
       
      Merci pour vos encouragements, je vais tenter le coup.
      0

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