Taxe fonciere
Romulus2711
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Romulus2711 -
Romulus2711 -
Bonjour,
Je souhaitais savoir en rapport à notre revenu fiscal de référence d'un montant de 413 euros pour 2014 ( nous sommes bénéficiaire du ras ) si nous pouvions prétendre à une exonération de notre taxe fonciere.
Merci d'avance pour votre réponse.
Je souhaitais savoir en rapport à notre revenu fiscal de référence d'un montant de 413 euros pour 2014 ( nous sommes bénéficiaire du ras ) si nous pouvions prétendre à une exonération de notre taxe fonciere.
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
avant 65 ans (je suppose que vous avez moins de 65 ans puisque vous percevez le RSA), il faut percevoir l'AAH ou l'aspa afin de permettre l'exonération, la condition d'avoir un RFR bas n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
avant 65 ans (je suppose que vous avez moins de 65 ans puisque vous percevez le RSA), il faut percevoir l'AAH ou l'aspa afin de permettre l'exonération, la condition d'avoir un RFR bas n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Bonjour,
l'exonération ce n'est malheureusement pas possible vous concernant par contre vous pouvez faire une demande de remise gracieuse mais concernant la taxe foncière, c'est loin d'être gagné
mais bon ça ne coûte rien alors tentez le coup : voyez avec votre service des impôts les documents à leur remettre avec la demande écrite
bon courage dans ces moments difficiles, en vous souhaitant de trouver du boulot très très rapidement
l'exonération ce n'est malheureusement pas possible vous concernant par contre vous pouvez faire une demande de remise gracieuse mais concernant la taxe foncière, c'est loin d'être gagné
mais bon ça ne coûte rien alors tentez le coup : voyez avec votre service des impôts les documents à leur remettre avec la demande écrite
bon courage dans ces moments difficiles, en vous souhaitant de trouver du boulot très très rapidement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le RSA n'est pas imposable, l'internaute doit percevoir quelques revenus imposables.
Cordialement