Taux TVA

jeanette - 25 juin 2016 à 17:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 juin 2016 à 18:40
Bonjour,
Je fais rénover la toiture d'une grange; Quel aux de TVA doit être appliqué par l'artisan?
Je ne suis pas du régime agricole

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
26 juin 2016 à 18:40
Bonjour
Le taux de 10% est réservé sous condition à l'habitation
C'est donc 20% de TVA pour vous

(il n'en serait pas de même pour un garage accessoire de votre habitation)
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