Taux TVA

jeanette -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je fais rénover la toiture d'une grange; Quel aux de TVA doit être appliqué par l'artisan?
Je ne suis pas du régime agricole

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Le taux de 10% est réservé sous condition à l'habitation
    C'est donc 20% de TVA pour vous

    (il n'en serait pas de même pour un garage accessoire de votre habitation)
    0

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