Payer deux fois la taxe d'habitation
Manidroxx
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2016
-
Modifié par BmV le 28/06/2016 à 15:04
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2016 à 16:39
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2016 à 16:39
A voir également:
- Payer deux fois la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
28 juin 2016 à 16:39
28 juin 2016 à 16:39
Est-il possible selon vous de réclamer la somme payée pour le second logement ?
Bien sûr
Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer
Quelle déclaration sur l'honneur ? Une déclaration certifiant quoi ?
Bien sûr
Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer
Quelle déclaration sur l'honneur ? Une déclaration certifiant quoi ?