Payer deux fois la taxe d'habitation

Manidroxx Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - Modifié par BmV le 28/06/2016 à 15:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2016 à 16:39
Bonjour,

J'ai déménagé le 3 Janvier 2015, j'ai donc payé la taxe d'habitation de mon nouveau logement. Mais je viens de recevoir un courrier de mise en demeure de payer à nouveau une taxe d'habitation pour l'ancien logement ( que j'ai quitté le 3 janvier, le bail se terminant le 22 et celui de mon nouveau logement commençant le 1er janvier).

Je doit donc payer pour un des deux alors que je n'y était pas au 1 er Janvier.

Malheureusement j'ai déjà payé pour le nouveau logement ( je pensais que c'était le bail et pas la date d'emménagement qui comptait), le service des impôts m'a dit qu'il était possible de justifier cela non pas par le bail mais par le déménagement ( location du camion, ouverture du compteur d'eau ect .. )

Est-il possible selon vous de réclamer la somme payée pour le second logement ? Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer je ne sais pas si l'on peut revenir en arrière.

merci par avance
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 juin 2016 à 16:39
Est-il possible selon vous de réclamer la somme payée pour le second logement ?

Bien sûr

Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer

Quelle déclaration sur l'honneur ? Une déclaration certifiant quoi ?
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