Payer deux fois la taxe d'habitation
Manidroxx
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déménagé le 3 Janvier 2015, j'ai donc payé la taxe d'habitation de mon nouveau logement. Mais je viens de recevoir un courrier de mise en demeure de payer à nouveau une taxe d'habitation pour l'ancien logement ( que j'ai quitté le 3 janvier, le bail se terminant le 22 et celui de mon nouveau logement commençant le 1er janvier).
Je doit donc payer pour un des deux alors que je n'y était pas au 1 er Janvier.
Malheureusement j'ai déjà payé pour le nouveau logement ( je pensais que c'était le bail et pas la date d'emménagement qui comptait), le service des impôts m'a dit qu'il était possible de justifier cela non pas par le bail mais par le déménagement ( location du camion, ouverture du compteur d'eau ect .. )
Est-il possible selon vous de réclamer la somme payée pour le second logement ? Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer je ne sais pas si l'on peut revenir en arrière.
merci par avance
J'ai déménagé le 3 Janvier 2015, j'ai donc payé la taxe d'habitation de mon nouveau logement. Mais je viens de recevoir un courrier de mise en demeure de payer à nouveau une taxe d'habitation pour l'ancien logement ( que j'ai quitté le 3 janvier, le bail se terminant le 22 et celui de mon nouveau logement commençant le 1er janvier).
Je doit donc payer pour un des deux alors que je n'y était pas au 1 er Janvier.
Malheureusement j'ai déjà payé pour le nouveau logement ( je pensais que c'était le bail et pas la date d'emménagement qui comptait), le service des impôts m'a dit qu'il était possible de justifier cela non pas par le bail mais par le déménagement ( location du camion, ouverture du compteur d'eau ect .. )
Est-il possible selon vous de réclamer la somme payée pour le second logement ? Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer je ne sais pas si l'on peut revenir en arrière.
merci par avance
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