Payer deux fois la taxe d'habitation
Manidroxx
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Modifié par BmV le 28/06/2016 à 15:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2016 à 16:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 juin 2016 à 16:39
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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roudoudou22
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28 juin 2016 à 16:39
28 juin 2016 à 16:39
Est-il possible selon vous de réclamer la somme payée pour le second logement ?
Bien sûr
Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer
Quelle déclaration sur l'honneur ? Une déclaration certifiant quoi ?
Bien sûr
Sachant qu'ils demandent une déclaration sur l'honneur au moment de payer
Quelle déclaration sur l'honneur ? Une déclaration certifiant quoi ?