Sarl famille • Plus values immobilisation • changement IS & IR

Bonjour,

•••• L'énoncé sera un peu long •••• et certes fastidieux pour les non spécialistes ou non avertis du droit fiscal, formalités, et méthodes comptables pour les Sociétés.

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Dans le cadre d'une Sarl de famille soumise à l'IS, qui détient des immobilisations libre de tout privilège de préteur de deniers, qui sont des actifs immobiliers, générant le CA de la Sarl non assujettie à TVA par l'encaissement de loyers pour la prestation de mise à disposition de logements à usage de résidence principale pour des locataires.
Les immobilisations ont dans le passé fait l'objet d'amortissement.
La valeur résiduelle des immobilisations après amortissement partiel porté au bilans sont trois fois inférieurs à leur valeur vénale ou valeur du marché immobilier.
En cas de cession d'une partie ou de la totalité des immobilisations dans le cadre du régime à l'IS, la plus value à liquider au titre de l'IS est exorbitante, avant même réfléchir à la redistribution aux associés qui subira un nouvel étage d'imposition et de taxation.
Certes il semble possible de changer d'option fiscale : à savoir passer à l'IR pour cette Sarl et pour ce faire n'opérer aucune modification lié à l'administration ou à la comptabilité de la Sarl.
Lors du changement d'option fiscale de l'IS à l'IR il y a certes obligation de liquider immédiatement l'impôt du au titre de l'IS, d'assumer la perte comptable et fiscale d'un éventuel déficit reportable.
Mais qu'en est il pour le sursis d'imposition lié aux plus values si au moment du changement d'option fiscale de l'IS à l'IR l'actif immobilier ou les immobilisations ne font l'objet d'aucune cession avant ou après changement d'option fiscale ?
En d'autre termes : au moment du changement d'option fiscale faut il non pas liquider un sursis d'imposition lié au plus values, ou liquider une plus value latente entre la valeur résiduelle des immobilisations inscrites au bilan et la valeur vénale des immobilisations ?
Cette étape une fois passée (changement d'option fiscale IS pour IR, liquidation de l'IS, perte des déficits reportable, sursis d'impostition sur les plus values) comment est il possible de s'assurer de manière certaine du régime fiscale spécifique lié à la cession des actifs immobiliers sous le régime de l'IR pour cette Sarl. Et quelle est ou comment se prend en compte l'antériorité des actifs immobiliers au regard de la méthodologie et règles de claculs de la plus value spécifique lié au régime IR pour cette Sarl. Autrement dit faut il retenir l'année d'origine au bilan où l'actif immobilier a été porté en immobilisation, ou faut il retenir l'année du changement d'option fiscale pour prendre comme base le calcul de plus value immobilière liée au régime de l'IR.

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