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3 réponses
CYRANO
Il n'y a donc pas de plafonnement si le revenu fiscal de référence est nul ?
flocroisic
Messages postés
29064
Statut
Contributeur
15 059
non, puisque vous devez intégrer les revenus exonérés pour le calcul
Bonjour,
Quel patrimoine ?
ISF 2016
L'ISF taxe depuis plusieurs années, de manière plus importante, les contribuables aisés. L'impôt de solidarité sur la fortune frappe les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1.300.000 euros (avec application du taux de 0,50% seulement à partir de 800.000 euros).
Lorsque la valeur totale du patrimoine ainsi détenu est supérieure à 1.300.000 euros (article 885 A du Code général des impôts), l'impôt est dû par les personnes physiques :
ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. Toutefois, les personnes physiques qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France ne sont imposables qu'à raison de leurs biens situés en France. Cette disposition s'applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, et ce jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France ;
n'ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.
Accéder gratuitement au simulateur officiel de calcul de l'ISF 2015 (le simulateur 2016 sera prochainement en ligne).
Quel patrimoine ?
ISF 2016
L'ISF taxe depuis plusieurs années, de manière plus importante, les contribuables aisés. L'impôt de solidarité sur la fortune frappe les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1.300.000 euros (avec application du taux de 0,50% seulement à partir de 800.000 euros).
Lorsque la valeur totale du patrimoine ainsi détenu est supérieure à 1.300.000 euros (article 885 A du Code général des impôts), l'impôt est dû par les personnes physiques :
ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. Toutefois, les personnes physiques qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France ne sont imposables qu'à raison de leurs biens situés en France. Cette disposition s'applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, et ce jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France ;
n'ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.
Accéder gratuitement au simulateur officiel de calcul de l'ISF 2015 (le simulateur 2016 sera prochainement en ligne).
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