Cumul participation à l'assainissement et taxe d'aménagement
jjeannin
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jjeannin - 24 juin 2016 à 17:28
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A voir également:
- Cumul pvr et taxe d'aménagement
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4 réponses
Josh Randall
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23 juin 2016 à 17:35
23 juin 2016 à 17:35
Bonjour,
Le permis de construire initial a été déposé en mairie à quelle date ?
Le permis de construire initial a été déposé en mairie à quelle date ?