Sujet Précédent Sujet Suivant

Cumul participation à l'assainissement et taxe d'aménagement

jjeannin Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 12:29
 jjeannin - 24 juin 2016 à 17:28
Bonjour, j'ai fait un modificatif de mon permis de construire aprés 2012 pour déclarer un sous sol de 54 m2 et la mairie de vallauris m'a demandé de payer la participation à l'assainissement d'un montant de 1384.67 et m'a demandé ensuite la taxe d'aménagement de 54m2 x 693€ x 7.5% = 2807€ donc le cumul de ces 2 taxes à 4191.67. Sachant que d'après les textes on ne peu pas cumuler ces 2 taxes et que chaque mairie à son fonctionnement. Pouvez vous m'éclairez sur cela ?

Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 25866 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2023 7 969
23 juin 2016 à 17:35
Bonjour,

Le permis de construire initial a été déposé en mairie à quelle date ?
1

Discussions similaires

taxe d'aménagement et PVR
shebae -
Josh Randall -

1 réponse
Annulation titre perception taxe d'aménagement
Claire -
Jj -

3 réponses
Taxe d'aménagement : exonération, annulation
blaireau312613 -
94Annie -

1 réponse
Taxe d'aménagement pour un garage
mamiediesel -
94Annie -

6 réponses
impots sur les piscines privé
loupiie -
loupiie34 -

5 réponses
Taxes, formalités et piscine de 10m2
charles-pseudo -
djivi38 -

11 réponses