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Qui doit payer la taxe d'habitation pour un logement meublé

talenconnaise Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 22:17
 Utilisateur anonyme - 26 juin 2016 à 12:57
Qui doit payer la taxe d'habitation pour un meublé avec bail du 13/09/2015 au 30/06/2016, à Antibes.
c'est la résidence secondaire de la propriétaire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
23 juin 2016 à 15:35
Bonjour,

Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs.
Chaque nouveau sujet sera ainsi préférentiellement accompagné d'une formule de politesse pour se présenter.

Bonjour, s'il vous plait, merci .....

Je vous invite à lire la suite ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
26 juin 2016 à 12:57
Bonjour,

Si le logement est réservé à titre personnel par le locataire et qu'il reste à sa disposition de manière permanente même pendant ses absences, la taxe d'habitation 2016 sera émise à son nom puisque locataire au 1 1 2016
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