Les discussions
Taxe d'équipement et taxe d'assainissement collectif
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison et voilà deux ans que nous sommes installés. Nous avons payé une taxe d'équipement, qui était d'ail...
Proprio garde caution suite à un changement de serrure: recours
Bonjour, je vous expose mon problème, je vis dans un appartement louer et je souhaite déménager, mais je me posais la question suivante : J'ai été cam...
Ru/rigole bouchée par des copropriétaires.
Bonjour, Nous sommes dans une copropriété de maisons individuelles traversée par un ru/rigole nommée au cadastre "Rigole de l'Etat". La partie de cet...
Contrat
puis-je annuler une demande de travaux(demoussage et hydrofuge d'une toiture)dont le devis s'eleve a 3 fois la moyenne des offres,??je me suis absenté...
Hégergement à titre gratuit
Bonjours, Je parle au nom d'une personne qui m'a demandé son aide Entre le Mois de Mai 2013 et ceux jusqu'au Mois d'Avril 2014. J'ai hébergé un c...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je loue une maison depuis le mois d'avril 2014 et la chaudiere à gaz vient de tomber en panne , le proprietaire doit la changer . Il a f...
Modification sale de bain
mon locataire a modifier le sale de bain sans mon accord , savoir enlever la baignoire et remplacer par une douche ,que faire (je précise que la baig...
Garantie décennale
RésoluJ'ai fait installer des panneaux solaires par une entreprise qui a déposé le bilan quelques mois après. Dans le contrat initial, il était inscrit que ...
Droit de passage
Bonjour à tous, J'ai acheté en juin 1999 une habitation à titre privé, cette dernière est positionnée sur un terrain de 6000 m² et elle coupe la to...
Tout a l'egout
locataire d'une maison depuis trois ans , mon proprio va mettre le tout a l'égout , qui doit payer pour les vidanges des fosses merci
Une société hlm a t-elle le droit de....
Bonjour, une société HLM a t-elle le droit de prélever autre chose que mon loyer?. J'explique: un volet a cassé et il me demande une quote part d...
Mobil home dans un camping
bonjours à tous, cela fait 2ans passés que j'ai acheté un Mobil-home dans un camping, et j'aimerais savoir si, du fait que je le laisse au camping jui...
Justificatif pour préavis réduit.
Bonjour, suite à un licenciement à l'amiable j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception à mon agence (Foncia) ma lettre de préavis d'un mois a...
Abus d'un cabinet immobilier gerant l'immeuble ou je loge
Résolubonjour le cabinet immobilier qui gère l'immeuble de mon propriétaire m'a envoyé des arriérés d'entretiens ordures ménagères et espace vert a régler...
Terrain non constructible
Bonjour, En pleine réflexion pour l'achat d'un terrain non constructible, pour y construire notre habitation principale, je sais, terrain non const...
Chemin de servitude
Bonjour Notre voisin et nous même sommes propriétaires de deux terrains chacun. Les parties basses sont desservies par un chemin de servitude qui fi...
Maison à vendre pour cause de sépration - loyer à payer
Bonjour Mon ami vend actuellement sa maison qu'il avait acheté avec son ex compagne. Il vivait en union libre. Ils ont fait un emprunt tous les...
Charges pour les ordures menageres
bonjour sur ma quittance de loyer je paye tous les mois des charges pour les ordures menageres seulement le local poubelles est condanne depuis d...
Lien juridique entre bail de parking et bail d'habitation
RésoluBonjour a tous, Je suis nouveau sur votre forum. Je me permets de formuler une question ici vu que je n'ai pas trouvé de réponse pouvant vraim...
Qui doit remplacer un moteur de portail electrique ?
est ce au locataire ou au proprietaire de remplacer un moteur de portail automatique dans une location de villa qui paie ?
Vivre avec son copain
RésoluBonjour, Avec mon copain on a pour projet de vivre ensemble et il voudrait dans un premier temps que j'habite chez lui dans son studio en location ...
Sous seins privé
Bonjour, je viens vous demander un conseil; j'ai mis ma maison en vente le 29 mai ,j'ai signer le sous seins privée avec un acheteur 7 jours est ...
Mon bail
Bonjour, Je habite avec mon frère et quand je fait le bail je le faits mon nom. Maintenant,je en vie de partir mais je ne sais pas si je peux signe...
Fuite d'eau du groupe de sécurité
Bonjour, Il y a quelques mois, une importante fuite d'eau au niveau du groupe de sécurité de mon ballon d'eau chaude a été détectée. La société de ...
Location- à qui est la charge de déplacer le compteur d'eau
Bonjour, je suis en location et mon compteur d'eau et chez mon voisin qui est propriétaire (pas aimable) la société d'hlm me dit que c'est mon fou...
Régularisation facture eau
RésoluBonjour à tous, Je suis locataire et ai constaté l'année dernière une fuite du cumulus avec fissure qui est apparue sur la membrane, j'ai immédiate...
Locataire : préavis réduit
Bonjour, Je suis locataire d'une maison non meublée depuis 2 ans et demie Depuis début juin (week-end de pentecôte), un orage violent a fait 12...
Expulsion
Bonjour, Mon bailleur à obtenu mon expulsion suite à un jugement pour non paiement de loyer avec recourt de la force publique sans tenir compte de l...
Assurance
Bonjour, Je suis belge et Je viens d' acheter une maison en france, est ce que toutes les compagnies d' assurances sont valables en France ? Dans ...
Délai concernant nouveau propriétaire
Bonjour, J'aimerai savoir combien de temps à le nouveau propriétaire ,en l'occurence la fille de l'ancien propriétaire,pour me dire à qui dois je règ...
Remettre la caution en totalité ?
Bonjour, nous avons des locataires qui partent au ler septembre. Ces derniers sont restés dans la maison 21 ans... dois-je remettre la caution en tota...
Mise à la terre
RésoluBonjour, je suis locataire dans une maison individuelle qui compte un autre locataire. Nous n'avons que le couloir en commun mais les installations él...
Occupation d'un logement sci à titre gratuit
Bonjour, Mes parent mon proposé de vivre à titre gratuit une maison faisant parti de leur SCI en contre parti de faire les travaux du logement, du...
Dégât des eaux
Bonjour, J'ai eu il y a six mois un dégât des eaux. Mon voisin du 1er étage a bien voulu établir un constat à l'amiable. Le plombier est passé pour ...
Fuite du ballon d'eau chaude
Bonjour, voila je suis en location dans une maison et j'ai une fuite au ballon d'eau chaude et cela fait remonter mes toilette d'en bas du coup ca ma ...
Tuyau évacuation eaux bouché
Bonjour, je suis propriétaire d'une résidence secondaire que je loue (sans loyer) à ma belle mère de 84 ans, datant de 1950. La ville a installé le to...
Renseignement
Bonjour, j ai signer une promesse de vente pour une indivision que j ai revendu au indivisaire je signe la vente definitive le 28 aout et j aimerai sa...
Maison mitoyenne a une grange demolie depuis plus10 ans
bonjour ma maison et mitoyenne a une grange demolie depuis une 10 d'annee les murs --ne sont pas enduit donc prenne l'eau a tout moment et me cre...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Ma soeur a donné son préavis de 3 mois mais l'agence a réceptionné la lettre recommandée 2 semaines après son envoi,retardant du même temps ...
Renseignement habitation mobil.hom
bonjour je voudrais savoir ,possédant un mobil hom sur un terrain privé dans l'orne 61190 si je veut mis instale a l'année quelle sont les condition ...
Probleme de visibilite
bjr habitant une maison mitoyenne ds un village mon voisin a mis une pile de bois sur lui juste derriere la limite de propriete elle fait 1M80 de haut...
Construction habitation zone industriel
Bonjour je découvre votre site, d'où ma question il y a 17 ans environ ma femme a fait l'acquisition d'un terrain de 2000 m2 en zone verte ; j ai ré...
Inondation terrain
Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour connaître nos droits et rédiger une lettre à mon lotisseur... Nous avons fait construire une maison dans un...
Inondation retour des egouts
Bonjour je vient d'acheter une maison et des qu'il pleut l'eau des égouts remonte par notre salle de bain et nous sommes inondé la solution serai d...
Permis de construire ou demande de travaux?
Bonjour, J'envisage de construire un garage à côté de ma maison. Pour 2 voitures il fera plus de 20m² et moins de 40m². Mais je ne sais pas si ...
Durée du préavis de fin de bail
Bonjour à tous, Il y a tout juste un mois, ma copine et moi (21 et 22 ans) avons emménagé dans un appartement d'un immeuble de 5 étages. L'appartem...
Résiliation d'un bail par le propriétaire
Bonjour, Le propriétaire peut-il résilier un bail avec son locataire, dans les délais légaux, s'il n'a pas de raison telle que occuper le logement lu...
Conflit - etat des lieux.
Bonjour, J'ai loué un appartement avec chauffe eau (vétuste de visu), ce dernier est tombé en panne quelques semaine avant mon départ. J'en ai avert...
Augmentation des charges
Bonjour, je suis rentrée dans un logement T2 indépendant mais faisant partie des HLM le 20/11/2013 je dois régler mon loyer 299.38€+provision d'eau 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...