re louer un appartement

Question

Bonjour, 
Mon propriétaire ma envoyé un recommandé pour me dire qu il renouvelait pas le bail car il revenait occuper le logement, hors je viens d apprendre qu il allait reloué l appartement a des particuliers mais avec un loyer plus important.
A-t-il le droit de faire sa? si non quels sont mes recours car les frais que je viens d avoir pour la nouvel appartement sont assez  cher.
 merci de vos réponses et bonne fêtes a tous :)

jespscej · Answer

Je crois qu'il ne peut te "virer" que pour se reloger lui-même dans l'appartement (c'est d'ailleurs ce qu'il invoque) ou quelqu'un de sa famille.

Cela doit être écrit dans ton bail.

Comment as-tu appris qu'il relouait en fait à d'autres personnes ?

feloxe · Answer

Non il n'en a pas le droit.
Vous devez avoir des preuves pour l'attaquer en dommages et interets au tribunal

motard83600 · Answer

bonsoir merci pour votre réponse déjà et ensuite  ce sont des membres de sa famille que je connais qu ils me l ont dit.
faudrait que j aille voir sur la porte et la boite au lettre peut etre...
quel genre de preuves faudrait t  il?

jespscej · Answer

Voici un lien qui confirme qu'il n'est pas dans son droit :
https://www.infobailleur.org/ma-boite-a-outil/documents-utiles/

A condition bien sûr que tu aies été réglo de ton côté.

jespscej · Answer

Et tu es sûr que les gens à qui il veut relouer ne sont pas de sa famille ?

jespscej · Answer

"Le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise doivent être indiqués dans le congé.
Le bénéficiaire de la reprise doit l'occuper pendant 6 mois."

Lu dans le lien que je viens de te transmettre.

Le proprio a l'obligation de t'indiquer qui va te succéder. Ca permet de se faire une idée sur si ces gens sont de sa famille ou si ils n'ont rien à voir avec lui et si il loue juste pour faire payer plus cher.

Mais avant de relouer t'a-t-il proposé une augmentation du loyer que tu aurais refusé ?

motard83600 · Answer

bsr a tous oui j ai toujours ete reglo  mes loyers et charges ont toujours ete payer  a la date prevu
 apparament les personnes ne sont pas de sa famille d apres ce qu on ma dit mais je n en suis pas sur a 100%
le propriétaire ne ma pas proposer d augmentation de loyer.
et sur la recommandé c est écrit que c est lui qui vient emmenager dans l appartement

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