Re louer un appartement
motard83600
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motard83600 Messages postés 15 Statut Membre -
motard83600 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Mon propriétaire ma envoyé un recommandé pour me dire qu il renouvelait pas le bail car il revenait occuper le logement, hors je viens d apprendre qu il allait reloué l appartement a des particuliers mais avec un loyer plus important.
A-t-il le droit de faire sa? si non quels sont mes recours car les frais que je viens d avoir pour la nouvel appartement sont assez cher.
merci de vos réponses et bonne fêtes a tous :)
Mon propriétaire ma envoyé un recommandé pour me dire qu il renouvelait pas le bail car il revenait occuper le logement, hors je viens d apprendre qu il allait reloué l appartement a des particuliers mais avec un loyer plus important.
A-t-il le droit de faire sa? si non quels sont mes recours car les frais que je viens d avoir pour la nouvel appartement sont assez cher.
merci de vos réponses et bonne fêtes a tous :)
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7 réponses
Je crois qu'il ne peut te "virer" que pour se reloger lui-même dans l'appartement (c'est d'ailleurs ce qu'il invoque) ou quelqu'un de sa famille.
Cela doit être écrit dans ton bail.
Comment as-tu appris qu'il relouait en fait à d'autres personnes ?
Cela doit être écrit dans ton bail.
Comment as-tu appris qu'il relouait en fait à d'autres personnes ?
Non il n'en a pas le droit.
Vous devez avoir des preuves pour l'attaquer en dommages et interets au tribunal
Vous devez avoir des preuves pour l'attaquer en dommages et interets au tribunal
bonsoir merci pour votre réponse déjà et ensuite ce sont des membres de sa famille que je connais qu ils me l ont dit.
faudrait que j aille voir sur la porte et la boite au lettre peut etre...
quel genre de preuves faudrait t il?
faudrait que j aille voir sur la porte et la boite au lettre peut etre...
quel genre de preuves faudrait t il?
Voici un lien qui confirme qu'il n'est pas dans son droit :
https://www.infobailleur.org/ma-boite-a-outil/documents-utiles/
A condition bien sûr que tu aies été réglo de ton côté.
https://www.infobailleur.org/ma-boite-a-outil/documents-utiles/
A condition bien sûr que tu aies été réglo de ton côté.
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"Le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise doivent être indiqués dans le congé.
Le bénéficiaire de la reprise doit l'occuper pendant 6 mois."
Lu dans le lien que je viens de te transmettre.
Le proprio a l'obligation de t'indiquer qui va te succéder. Ca permet de se faire une idée sur si ces gens sont de sa famille ou si ils n'ont rien à voir avec lui et si il loue juste pour faire payer plus cher.
Mais avant de relouer t'a-t-il proposé une augmentation du loyer que tu aurais refusé ?
Le bénéficiaire de la reprise doit l'occuper pendant 6 mois."
Lu dans le lien que je viens de te transmettre.
Le proprio a l'obligation de t'indiquer qui va te succéder. Ca permet de se faire une idée sur si ces gens sont de sa famille ou si ils n'ont rien à voir avec lui et si il loue juste pour faire payer plus cher.
Mais avant de relouer t'a-t-il proposé une augmentation du loyer que tu aurais refusé ?
bsr a tous oui j ai toujours ete reglo mes loyers et charges ont toujours ete payer a la date prevu
apparament les personnes ne sont pas de sa famille d apres ce qu on ma dit mais je n en suis pas sur a 100%
le propriétaire ne ma pas proposer d augmentation de loyer.
et sur la recommandé c est écrit que c est lui qui vient emmenager dans l appartement
apparament les personnes ne sont pas de sa famille d apres ce qu on ma dit mais je n en suis pas sur a 100%
le propriétaire ne ma pas proposer d augmentation de loyer.
et sur la recommandé c est écrit que c est lui qui vient emmenager dans l appartement
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