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Aspa et vente de bien.

cotoon84 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
je suis retraitée depuis 4 ans et bénéficiaire de l'ASPA pour une partie de ma retraite, je souhaiterais savoir si je peux malgré tout vendre l'appartement dont je suis propriétaire occupante pour acheter par exemple un appartement plus petit, ou être locataire ou en maison de retraite, etc...y à t-il des conditions, est ce que l'état récupère dores et déjà les sommes qui m'a été versée lors de la vente? Y a t-il des modalités particulières?
Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. En principe vous pouvez le vendre, mais sous la réserve suivante: bénéficiaire de l'ASPA, il est fort possible que l'organisme qui vous verse cette allocation ait fait inscrire une hypothèque sur votre appartement. Dans ce cas, la vente devra être soumise à l'accord de cet organisme.
Pour savoir si l'appartement est hypothéqué, consultez votre notaire qui interrogera le service des hypothèques. Vous serez ainsi fixé.
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