Quelles charges inclure dans un loyer?
globetrotter34
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 déc. 2014 à 12:01
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 déc. 2014 à 12:01
A voir également:
- Quelles charges inclure dans un loyer?
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
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globetrotter34
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Modifié par globetrotter34 le 21/12/2014 à 20:33
Modifié par globetrotter34 le 21/12/2014 à 20:33
Bonsoir et merci ^^
Etant donné que c'est moi qui paye......je sais exactement si ca augmente ou pas!
Pour finir, je dois donc tout simplement demander à mon syndic quel est le montant des charges récupérables annuelles! C'est ca?
C'est certainement le meilleur moyen pour ne pas se tromper!
Etant donné que c'est moi qui paye......je sais exactement si ca augmente ou pas!
Pour finir, je dois donc tout simplement demander à mon syndic quel est le montant des charges récupérables annuelles! C'est ca?
C'est certainement le meilleur moyen pour ne pas se tromper!
Bonjour
Un loyer est toujours loyer + charges .
et les charges sont variables par définition et en général l'eau et l'électricité commune sont le minimum . La dessus peuvent s'ajouter : ascenseur , entretien d'espaces verts gardiennage , piscine et divers comme TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Un impôt sur la TF du proprio) et entretien annuel de chaudière , en gros j'ai fait le tour
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges, se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges
Donc demandez à votre syndic ou voir votre dernier PV d'AG
En vide les charges sont au réel et compteurs gaz et électricité au nom du locataire
En meublé vous avez le choix au réel ou au forfait et compteurs à votre nom
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Un loyer est toujours loyer + charges .
et les charges sont variables par définition et en général l'eau et l'électricité commune sont le minimum . La dessus peuvent s'ajouter : ascenseur , entretien d'espaces verts gardiennage , piscine et divers comme TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Un impôt sur la TF du proprio) et entretien annuel de chaudière , en gros j'ai fait le tour
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges, se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges
Donc demandez à votre syndic ou voir votre dernier PV d'AG
En vide les charges sont au réel et compteurs gaz et électricité au nom du locataire
En meublé vous avez le choix au réel ou au forfait et compteurs à votre nom
http://www.pap.fr/conseils/location/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
Valenchantée
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21 déc. 2014 à 20:20
21 déc. 2014 à 20:20
Bonjour,
Il est très étonnant que le montant de vos charges n'ait pas augmenté depuis 10 ans ! je n'ai jamais rien vu qui n'augmente pas en 5 ans, encore moins en 10 ans ! Bref ...
Si vous louez en vide, vous ne pouvez déjà pas intégrer les charges au loyer ou, c'est pareil : établir un forfait de charges. Ce sera forcément des provisions de charges à régulariser une fois par an (ceci dit, si les charges ne changent toujours pas, il n'y aura pas de régul à faire !).
Pour déterminer le montant de la provision à demander au locataire, il faut tout bonnement lui réclamer le montant correspondant aux charges locatives. Il ne s'agit pas de réclamer n'importe quel montant mais le montant réel des charges locatives parmi les charges que vous payez.
Donc vous n'incluez pas ces charges au loyer : vous les ajoutez au loyer. Ce n'est pas tout à fait pareil.
Il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires si vous comptez toutes les charges locatives dans les provisions. Une vitre cassée dans les parties communes par exemple n'est pas du ressort du locataire, sauf s'il est établi que la vitre a été cassée par le locataire en question.
Cdlt
Val
Il est très étonnant que le montant de vos charges n'ait pas augmenté depuis 10 ans ! je n'ai jamais rien vu qui n'augmente pas en 5 ans, encore moins en 10 ans ! Bref ...
Si vous louez en vide, vous ne pouvez déjà pas intégrer les charges au loyer ou, c'est pareil : établir un forfait de charges. Ce sera forcément des provisions de charges à régulariser une fois par an (ceci dit, si les charges ne changent toujours pas, il n'y aura pas de régul à faire !).
Pour déterminer le montant de la provision à demander au locataire, il faut tout bonnement lui réclamer le montant correspondant aux charges locatives. Il ne s'agit pas de réclamer n'importe quel montant mais le montant réel des charges locatives parmi les charges que vous payez.
Donc vous n'incluez pas ces charges au loyer : vous les ajoutez au loyer. Ce n'est pas tout à fait pareil.
Il ne peut pas y avoir de dépenses supplémentaires si vous comptez toutes les charges locatives dans les provisions. Une vitre cassée dans les parties communes par exemple n'est pas du ressort du locataire, sauf s'il est établi que la vitre a été cassée par le locataire en question.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2014 à 12:01
Le meilleur moyen de ne pas vous tromper, c'est de vous fier à ces deux décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/