Bail en colocation

Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 6 déc. 2014 à 18:53
 TESSITA - 10 déc. 2014 à 10:38
Ma fille a signé un bail en colocation avec une clause de solidarité et d'indivisibilité. Durée du bail : mai 2012 à mai 2015. Elle a résilié son bail moyennant préavis mais elle continue à payer le loyer puisqu'aucun colocataire ne l'a remplacé. Nous souhaiterions savoir si en mai 2015 les effets du contrat prendront fin puisque ma fille a bien manifesté son intention de ne pas poursuivre la location, et ce, bien sur par courrier recommandé avec avis de réception.

Dans l'attente de votre réponse.

cordialement.


T

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 6/12/2014 à 20:48
Bonsoir,

Euh ... elle ne paye quand même pas le loyer après la fin de son préavis ?

Parce que, si c'est le cas, il faut qu'elle arrête tout de suite ses paiements et qu'elle exige le remboursement des précédents loyers !

Elle reste solidaire, certes, mais c'est au locataire en titre de payer les loyers, pas à votre fille à qui il ne sera seulement fait appel que si le locataire est défaillant.

Cdlt

Val
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
6 déc. 2014 à 20:59
pour info, lire ce lien : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/quels-sont-les-effets-dun-bail-consenti-a-plusieurs-colocataires-non-maries/
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
6 déc. 2014 à 21:49
Si elle paie les loyers. Elle les paie depuis mai 2012 sans avoir jamais mis les pieds dans l'appartement. En vertu de quels textes peut elle demander le remboursement ?? Elle est tenue par la clause de solidarité et d'indivisibilité qui est fixée au contrat. Et on lui a répondu, l'agence immobilière lui a répondu, qu'à l'issue du bail elle restait redevable des loyers alors qu'elle a clairement manifesté, par LAR, son intention de ne pas renouveler le bail.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 7/12/2014 à 15:12
C'est une aberration ! Votre fille ne s'est jamais posé de question à payer un loyer pour un logement qu'elle habite pas ?!!

Il faut d'abord que vous m'expliquiez quelque chose : vous dites que le bail court depuis 2012 et vous me dites qu'elle n'a jamais mis les pieds dans le logement, comment cela se fait-il ? Elle a bien signé un bail ?
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
7 déc. 2014 à 17:19
Ma fille a signé un bail avec une autre personne. Avant même de mettre les pieds dans l'appartement et alors que le bail était signé, il y a eu désaccord entre elles et ma fille n'a jamais mis les pieds dans l'appartement. Elle a bien signé un bail. Elle a donné son congé en septembre 2012 et l'agence immobilière, CENTURY 21, lui a alors indiqué qu'elle était bien sûr libre de partir à la fin de son préavis, mais qu'elle n'en restait pas moins débitrice du loyer avec l'autre colocataire. Sauf si ma fille trouvait quelqu'un pour la remplacer, ce quelqu'un qui devra dans un premier temps être accréditée par l'agence immobilière, ce qui n'est pas gagné et alors là, si remplaçant, ma fille serait dégagée de toute obligation. Au vu des textes que j'ai pu lire, c'est malheureusement la loi. Par contre, elle vient à nouveau de donner son congé, voire de signifier qu'elle ne renouvellerait pas le bail, donc on ne parle plus de résiliation mais de non renouvellement, la date de fin de contrat étant prévu en mai 2015 moyennant un préavis de trois mois que ma fille a respecté puisqu'elle a fait part de son intention de ne pas renouveler le bail, et là aussi, CENTURY 21 lui dit que non, elle devrait continuer à payer si l'autre colocataire ne renonce pas, de son côté, au bail. Mais là, par contre, la loi est pour moi.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 7/12/2014 à 17:34
Mais pas du tout !! ce n'est pas la loi du tout !!

Votre fille n'est plus locataire puisqu'elle a donné son congé. La clause de solidarité et d'indivisibilité signifie que votre fille reste uniquement <gras>solidairement responsable :
ça veut direque l'agence peut faire appel à votre fille si son ex-colocataire ne paye pas le loyer mais ça ne veut pas dire du tout que votre fille doit continuer à payer sa part pendant 3 ans !!</bold>

Son congé de septembre 2012 signifie qu'après un préavis de 3 mois (en location vide, 1 mois en meublé), votre fille n'avait pas à continuer de payer les loyers !

Voir ce lien qui dit clairement au sujet de la clause de solidarité : "Il s'agit d'une clause par laquelle la personne quittant le logement reste solidairement tenue au paiement des loyers et de toute autre somme susceptible d'être due au propriétaire en cas d'impayés" ... en cas d'impayés : pas en temps normal quand le locataire restant paye ses loyers !!

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/609-preavis-en-colocation-et-depart-d-un-colocataire/

A votre place, je prendrai un bon avocat en droit immobilier et je réclamerais les trop payés et des dommages et intérêts ... et j'étudierais aussi avec un avocat spécialiste du droit pénal s'il n'y a pas moyen de porter plainte contre l'agence et demander des dommages et intérêts ...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
8 déc. 2014 à 13:46
Tessita,

Votre fille doit faire une lettre de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") de restitution des loyers indus depuis 2012.

"Madame, Monsieur,

Après avoir pris conseil juridique, je suis informée de la véritable signification de la clause de solidarité et d'indivisibilité incluse dans le bail que j'avais signé le XX 2012, pour la location du logement situé à : ....

En effet, cette clause ne signifie absolument pas, comme vous avez voulu me le faire croire, que je devais continuer à payer les loyers comme si je continuais à louer ce logement depuis 2012. Elle signifie juste que je restais solidaire d'éventuels impayés, ce qui est très différent et ne répond pas à la situation présente.

En conséquence, je vous mets en demeure de me restituer toutes les sommes versées depuis le XX/12/2012, soit XXX euros, sous 8 jours, faute de quoi vous serez assigné devant le tribunal d'instance de XX (lieu du logement).

Ce courrier sera également transmis par lettre RAR à mon ancien bailleur, M. X.

Dans l'attente de vos promptes nouvelles, je vous prie etc."

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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
9 déc. 2014 à 09:07
Bonjour Valenchantée, je viens de prendre connaissance de votre message posté le 8 décembre à 13 heures 46. Je m'occupe immédiatement d'envoyer ce courrier à ma fille afin qu'elle puisse l'expédier à l'agence immobilière. Merci à vous, à toutes les personnes qui ont répondu à ma demande et bien sûr, je vous tiens informée. Cdt. T
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
9 déc. 2014 à 11:17
Re bonjour Valenchantée, je viens d'avoir l'agence de l'ADIL, seine et marne. La personne m'a bien confirmé que la teneur du texte de la clause de solidarité portait à confusion. Mais elle m'a aussi bien confirmé que ma fille N'AVAIT PAS à payer les loyers après son départ et que c'était à la colocataire restant de payer l'intégralité du loyer dû. Et si, bien sûr, non paiement des loyers, là on pouvait se retourner contre ma fille. Ma fille paie donc depuis décembre 2012 pour RIEN. L'ADIL m'a conseillé de saisir la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ainsi que la FNAIM afin de signaler le comportement de l'agence en charge du dossier de ma fille.

MERCI A VOUS TOUTES ET TOUS pour votre aide et vos conseils.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 9/12/2014 à 12:36
de rien ... ;)

j'avais pensé à un autre truc à vous dire mais ça ne me revient pas ... je reviendrais si je m'en souviens !
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
9 déc. 2014 à 12:44
Re bonjour, merci à vous. Et si je puis, à mon tour, vous dépanner ??? D'après votre profil, vous êtes en recherche. Dans quel domaine ???
Cdt
T
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
9 déc. 2014 à 20:57
Merci Tessita ... figurez-vous que je viens de trouver ! Champagne !! ;)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
7 déc. 2014 à 19:56
Solidarité = si l'autre locataire qui est resté dans les lieux ne paye pas tout votre fille peut être amené à payer à sa place ce qui n'a pas été payé.

Arrêtez de payer.
si l'autre paye tout fin de l'histoire sinon le propriétaire assignera ou l'autre qui est dans les lieux ou les deux (lui et votre fille) et vous ferez valoir le fait qu'elle n'est plus occupante
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 7/12/2014 à 20:10
Il ne suffit pas d'arrêter de payer, il faut aussi récupérer les loyers indus ! L'agence est clairement en faute d'avoir réclamé les loyers !
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
7 déc. 2014 à 20:22
tout a fait
l'urgence et de cesser de payer car récupérer risque d'être long -l'agence et l'autre locataire peuvent se renvoyer la balle (la locatrice partie à t-elle notifié formellement son départ à l'autre ?)

Juge de proximité si moins de 4000 euros, Trib instance au dela
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
7 déc. 2014 à 20:37
Oui, Tessita a dit que sa fille avait bien donné son congé en septembre 2012.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
7 déc. 2014 à 20:44
préavis à l'agence oui mais préavis au colocataire ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 7/12/2014 à 21:00
Comment ça : préavis au colocataire ? on ne donne pas son congé au colocataire !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
7 déc. 2014 à 20:49
Tessita,

Vous n'avez pas répondu à mes dernières questions et notamment celle-ci : votre fille paye-t-elle son loyer par prélèvement depuis 2012 ?

Merci d'y répondre ainsi qu'aux autres, plus haut.

Cdlt
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
7 déc. 2014 à 20:59
Bonsoir, si répondu. Ma fille paye son loyer par chèque, chaque mois. Le plus simple serait que je vous adresse le bail signé par ma fille. Je fais un scan demain et je le poste sur le site. Merci à vous tous. je sens renaître l'espoir de mettre fin à ce cauchemar.

T
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
7 déc. 2014 à 21:01
Tessita
Vous ne pouvez pas mettre votre bail sur le site car il contient vos coordonnées personnelles
Le mieux serait d'écrire en messagerie privée à Valenchantée et la , vous pourrez lui communiquer votre bail

Vous cliquez sur son pseudo pour écrire un message privée, mais dans votre profil, vous avez enlevée toute possibilité de vous écrire en privée, donc, il faudrait décocher la case afin qu'elle puisse vous répondre
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
7 déc. 2014 à 21:02
Vous avez répondu où ? je ne vois pas ...

Je parle de ces questions là :

Avez-vous l'assurance que le bailleur perçoit effectivement les loyers versés par votre fille ? est-ce toujours la colocataire de l'époque qui est toujours dans le logement ? et votre fille n'a toujours pas été remplacée depuis mai 2012 ?

Et enfin, une question essentielle qui arrive un peu tard (!): ce loyer que votre fille paye, ce n'est pas suite à une intervention d'huissier ou un courrier signalant les impayés de l'ex co-locataire ? Et votre fille ne paye que sa part, on est bien d'accord ?
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
7 déc. 2014 à 23:09
Bonsoir, si si répondu. Je peux vous envoyer le bail de ma fille, je masquerai les noms. Avez vous une adresse privée à laquelle vous écrire ?? Cordialement. Tessita
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
8 déc. 2014 à 13:30
Bonjour, la connexion semble à nouveau se faire. Pour répondre à vos questions mais j'ai dû, hier, oublié de valider : donc : en effet, je me suis posée la question de savoir si le bailleur recevait bien les loyers versés par ma fille. Je me demande si C 21 a bien prévenu les propriétaires du départ de ma fille ? Je pense que la colocataire est toujours dans l'appartement. Elle aurait tort d'en partir dans la mesure où elle occupe seule, du moins je le pense, un appartement de 700 euros pour moins de la moitié car je crois qu'elle a droit à des aides. Non, ma fille n'a jamais été remplacée depuis mai 2012 et ce n'est pas faute d'avoir cherché de son côté et moi du mien. Le loyer que paie ma fille n'est pas dû à une intervention d'huissier. Juste le fait que nous ayons mal interprété la loi et je pense que l'agence a joué la dessus en nous intimidant. Espérant avoir répondu à vos questions et bien sûr, je vous remercie, vous et toutes les autres personnes pour leur aide très précieuse.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
8 déc. 2014 à 12:19
en MP
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Tessita Messages postés 14 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
7 déc. 2014 à 21:08
Valenchantée, répondu à vos questions, mais je ne sais pas trop où est passée la réponse.

Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
8 déc. 2014 à 12:18
Ben zut alors ! vous avez peut-être oublié de valider ?
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