Installer un mobilhome sur son terrain
Karakinho
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Karakinho Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014 - 24 déc. 2014 à 15:35
Karakinho Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2014 - 24 déc. 2014 à 15:35
Bonjour à tous
Je viens d'acheter une maison avec un grand et beau terrain.
Une partie (400m2) est encore constructive.
Nous souhaiterions y installer un mobilhome ou un chalet pour y loger mon beau-père de manière définitive, afin de l'avoir près de nous. J'ai lu que l'utilisation d'un MH comme habitation principale était proscrite, mais est ce toujours vrai avec la nouvelle loi ALUR et la loi Duflot2?
De plus, j'ai lu que le problème venait du fait qu'un MH ne payait pas d'impôts, mais habitants sur la même parcelle, nous pourrions déclarer mon beau père comme logé à titre gracieux ( ce qui est vrai) car nous payons bien ces impôts pour la commune...
Merci de nous aider à nous y retrouver!
Je viens d'acheter une maison avec un grand et beau terrain.
Une partie (400m2) est encore constructive.
Nous souhaiterions y installer un mobilhome ou un chalet pour y loger mon beau-père de manière définitive, afin de l'avoir près de nous. J'ai lu que l'utilisation d'un MH comme habitation principale était proscrite, mais est ce toujours vrai avec la nouvelle loi ALUR et la loi Duflot2?
De plus, j'ai lu que le problème venait du fait qu'un MH ne payait pas d'impôts, mais habitants sur la même parcelle, nous pourrions déclarer mon beau père comme logé à titre gracieux ( ce qui est vrai) car nous payons bien ces impôts pour la commune...
Merci de nous aider à nous y retrouver!
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1 réponse
CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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Modifié par CHOMIR le 24/12/2014 à 15:29
Modifié par CHOMIR le 24/12/2014 à 15:29
Bonjour,
L'installation d'un mobil home sur un terrain privé est difficile en dehors d'un camping ou d'un parc.
Il faut une autorisation du maire de la commune, qui peut ne l'accorder que pour 3 mois. La DDE aussi peut s'y opposer.
Vous pouvez, si le terrain le permet demander un permis de construire pour l'installer.
Plus d'infos encore sur ces sites :
Réglementation et mobil-home : impôt, location ...
www.alliance-habitat.com/blog/patrimoine-locatif/2502...
Taxe sur les résidences mobiles - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22429.xhtml
cdt
L'installation d'un mobil home sur un terrain privé est difficile en dehors d'un camping ou d'un parc.
Il faut une autorisation du maire de la commune, qui peut ne l'accorder que pour 3 mois. La DDE aussi peut s'y opposer.
Vous pouvez, si le terrain le permet demander un permis de construire pour l'installer.
Plus d'infos encore sur ces sites :
Réglementation et mobil-home : impôt, location ...
www.alliance-habitat.com/blog/patrimoine-locatif/2502...
Taxe sur les résidences mobiles - Service-public.fr
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22429.xhtml
cdt
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24 déc. 2014 à 15:35
Merci