Perte d'une clé sécurisée
corsica123
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robert1 -
robert1 -
Bonjour,
Il y a peu j'ai déménager de Suisse pour venir me réinstaller en France. J'ai rendu les clés de l'appartement mais j'en ai oublié une que j'ai gardée avec moi. Quand les propriétaires se sont rendus compte qu'il en manquait une, ils m'ont demandé de la leur renvoyer par courrier, ce que j'ai fait (bien entendu la clé n'a pas été envoyée à l'adresse qui lui correspond et personne ne peut trouver l'adresse juste avec cette clé). J'ai malheureusement pour moi perdu le numéro de suivit du colis et celui ci n'est pas arrivé, je pense qu'il a été perdu par la poste.
Les propriétaires de l'appartement ont décidé de changer la serrure de l'appartement et donc aussi de refaire toutes les clés de sécurité (5 au total).
Je n'ai pas les moyens de payer le changement de serrure + les clés, alors j'aimerais savoir s'ils sont vraiment dans leur droit de me faire payer tous ces frais.
Merci pour vos éclaircissements
Il y a peu j'ai déménager de Suisse pour venir me réinstaller en France. J'ai rendu les clés de l'appartement mais j'en ai oublié une que j'ai gardée avec moi. Quand les propriétaires se sont rendus compte qu'il en manquait une, ils m'ont demandé de la leur renvoyer par courrier, ce que j'ai fait (bien entendu la clé n'a pas été envoyée à l'adresse qui lui correspond et personne ne peut trouver l'adresse juste avec cette clé). J'ai malheureusement pour moi perdu le numéro de suivit du colis et celui ci n'est pas arrivé, je pense qu'il a été perdu par la poste.
Les propriétaires de l'appartement ont décidé de changer la serrure de l'appartement et donc aussi de refaire toutes les clés de sécurité (5 au total).
Je n'ai pas les moyens de payer le changement de serrure + les clés, alors j'aimerais savoir s'ils sont vraiment dans leur droit de me faire payer tous ces frais.
Merci pour vos éclaircissements
3 réponses
Bonjour,
C'est du droit de la Confédération helvétique, pas du droit français.
Toutefois rien ne prouve que le colis est perdu, votre faute est de l'avoir envoyé sans le faire en recommandé avis de réception, les propriétaires pourraient y avoir vu un bon moyen de vous passer le frais de leur rénovation.
Faites l'effort de retrouver le N° de suivi.
Si vous avez payé par carte bancaire peut-être que la poste a rattaché le N° de carte au colis payé.
Mes salutations distinguées.
C'est du droit de la Confédération helvétique, pas du droit français.
Toutefois rien ne prouve que le colis est perdu, votre faute est de l'avoir envoyé sans le faire en recommandé avis de réception, les propriétaires pourraient y avoir vu un bon moyen de vous passer le frais de leur rénovation.
Faites l'effort de retrouver le N° de suivi.
Si vous avez payé par carte bancaire peut-être que la poste a rattaché le N° de carte au colis payé.
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...