Proprietaire
augustinei
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 déc. 2014 à 13:32
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Valenchantée
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16 déc. 2014 à 13:32
16 déc. 2014 à 13:32
Bonjour,
Absolument pas. Le maire ne peut interdire à personne de vendre son bien.
Quelle est la raison avancée ?
cdlt
Absolument pas. Le maire ne peut interdire à personne de vendre son bien.
Quelle est la raison avancée ?
cdlt
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