L'ancien proprietare a toujour les cle des local
tonton
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d'une fermette depuis le mois de fevrie 2014
l'ancien proprietaire a toujour les cle des locaus
je lui ais demande plusieur fois de me les donner ;
la semaine derriere li a changer un cadenas a une porte de grange
je voudrais savoir les drois que j'ai
merci de votre reponse
g
l'ancien proprietaire a toujour les cle des locaus
je lui ais demande plusieur fois de me les donner ;
la semaine derriere li a changer un cadenas a une porte de grange
je voudrais savoir les drois que j'ai
merci de votre reponse
g
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2 réponses
Bonsoir,
L'ancien propriétaire n'a PLUS AUCUN DROIT de passage CHEZ VOUS !!!!
Donc, commencez par changer les serrures.
Car, même s'il vous rendait les clés, rien ne dit qu'il n'en a pas fait un double.
Ensuite, si cet ex proprio revenait, faites un dépôt de plainte pour violation de domicile, direct, recta, sans sommation, comme ça, immédiatement de suite après constatation dudit délit de violation de domicile!
Hein? C'est qui l'chef? C'est chez vous donc c'est vous!
A+
L'ancien propriétaire n'a PLUS AUCUN DROIT de passage CHEZ VOUS !!!!
Donc, commencez par changer les serrures.
Car, même s'il vous rendait les clés, rien ne dit qu'il n'en a pas fait un double.
Ensuite, si cet ex proprio revenait, faites un dépôt de plainte pour violation de domicile, direct, recta, sans sommation, comme ça, immédiatement de suite après constatation dudit délit de violation de domicile!
Hein? C'est qui l'chef? C'est chez vous donc c'est vous!
A+
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