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Division d'une maison et d'un terrain

jasa84 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

quelle est la marche à suivre pour diviser une maison et un terrain en deux lots?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.
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