Division d'une maison et d'un terrain

jasa84 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

quelle est la marche à suivre pour diviser une maison et un terrain en deux lots?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.
    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Maison jumelées et division de terrain
JeromeC -
Josh Randall -

3 réponses
différence appartement et maison
galou33 -
Lakess -

7 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses