Division d'une maison et d'un terrain
jasa84
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 déc. 2014 à 11:23
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 déc. 2014 à 11:23
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jmp59
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26 déc. 2014 à 11:23
26 déc. 2014 à 11:23
Bonjour,
Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.
Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...