Division d'une maison et d'un terrain

jasa84 -  
bonjour,

quelle est la marche à suivre pour diviser une maison et un terrain en deux lots?

1 réponse

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  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.

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