Division d'une maison et d'un terrain ... Signaler jasa84 - Dernière réponse le 26 déc. 2014 1 réponse bonjour, quelle est la marche à suivre pour diviser une maison et un terrain en deux lots? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Maison jumelées et division de terrain JeromeC bornage sur terrain déjà cloturé alisai différence appartement et maison galou33 acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire. gillou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.