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Division d'une maison et d'un terrain

jasa84 Messages postés 1 Statut Membre -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 déc. 2014 à 11:23

bonjour,

quelle est la marche à suivre pour diviser une maison et un terrain en deux lots?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.

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