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Division d'une maison et d'un terrain

jasa84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2014 - 26 déc. 2014 à 10:28
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 déc. 2014 à 11:23
bonjour,

quelle est la marche à suivre pour diviser une maison et un terrain en deux lots?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
26 déc. 2014 à 11:23
Bonjour,

Vas voir un notaire qui s'occupera des formalités et établira l'acte authentique de division après, éventuellement, bornage du terrain par un géomètre-expert.
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