Mur de soutennement
staoueli83
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 déc. 2014 à 20:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 déc. 2014 à 20:40
3 réponses
Bonjour. Un mur de soutènement n'est pas , sauf très rares cas, mitoyen. En conséquence, ce mur vous appartient et c'est à vous seul qu'il revient de choisir la façon de le reconstruire, sauf réglementation spécifique de l'urbanisme communal.
staoueli83
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7 décembre 2014
7 déc. 2014 à 17:12
7 déc. 2014 à 17:12
bonjour
merci de confirmer que la décision de la nature du mur m'appartient..
merci de confirmer que la décision de la nature du mur m'appartient..
Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 17:22
Modifié par Enka1 le 7/12/2014 à 17:22
Bonjour,
Reste encore à savoir s' il vous appartient ...
https://www.boursorama.com/patrimoine/
De même, y a t'il des bornes ?
S' il s' avère vous appartenir, vous seul pourrez décider des matériaux que vous devrez employer, pas votre voisin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Reste encore à savoir s' il vous appartient ...
https://www.boursorama.com/patrimoine/
De même, y a t'il des bornes ?
S' il s' avère vous appartenir, vous seul pourrez décider des matériaux que vous devrez employer, pas votre voisin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Poisson92100
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7 déc. 2014 à 20:40
7 déc. 2014 à 20:40
celui qui paye choisit les matériaux...
7 déc. 2014 à 17:12
merci de confirmer que la décision de la nature reconstruction du mur m'appartient
7 déc. 2014 à 17:21