Mur de soutennement
bonjour
le mur de soutènement qui nous sépare du voisin est tombé ...il était construit en pierres sèches depuis une centaine d'année ce mur soutient mes terres donc je pense qu'il m'appartient de le reconstruire...mais le voisin souhaite que le reconstruise en pierres.évidemment le coût est exorbitant ...est ce que je peux le reconstruire en agglos..??
le mur de soutènement qui nous sépare du voisin est tombé ...il était construit en pierres sèches depuis une centaine d'année ce mur soutient mes terres donc je pense qu'il m'appartient de le reconstruire...mais le voisin souhaite que le reconstruise en pierres.évidemment le coût est exorbitant ...est ce que je peux le reconstruire en agglos..??
3 réponses
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Bonjour. Un mur de soutènement n'est pas , sauf très rares cas, mitoyen. En conséquence, ce mur vous appartient et c'est à vous seul qu'il revient de choisir la façon de le reconstruire, sauf réglementation spécifique de l'urbanisme communal.
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@staoueli83ce mur est mitoyen ..puisqu'il sépare les deux terrains ..et ce depuis au moins un siècle.
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bonjour
merci de confirmer que la décision de la nature du mur m'appartient.. -
Bonjour,
Reste encore à savoir s' il vous appartient ...
https://www.boursorama.com/patrimoine/
De même, y a t'il des bornes ?
S' il s' avère vous appartenir, vous seul pourrez décider des matériaux que vous devrez employer, pas votre voisin.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...