Usufruit nu propriété

Résolu
loulouisa Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir Si l'usufruitier et le nu propriétaire (1 enfant ) sont d'accord de vendre l'habitaion familiale (par exemple 100000€) comment se repartirait le produit de la vente
L'usufruitier est âgé de 60 ans merci

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    BONJOUR,

    ça dépend de votre degré de POLITESSE !!

    BONJOUR
    SVP
    MERCI

    BONNE SOIRÉE à vous.
    0
    1. loulouisa Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonsoir merci de votre réponse très appropriée au sujet
      0
  3. loulouisa Messages postés 6 Statut Membre
     
    Merci du renseignement
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      une clause de réemploi peut être insérée à l'acte de vente (ce qui peut être utile si l'usufruitier à besoin de se reloger ou s'il y a du différé de paiement sur les droits de succession
      0

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