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Usufruit nu propriété

Résolu
loulouisa Messages postés 6 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir Si l'usufruitier et le nu propriétaire (1 enfant ) sont d'accord de vendre l'habitaion familiale (par exemple 100000€) comment se repartirait le produit de la vente
L'usufruitier est âgé de 60 ans merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
BONJOUR,

ça dépend de votre degré de POLITESSE !!

BONJOUR
SVP
MERCI

BONNE SOIRÉE à vous.
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loulouisa Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir merci de votre réponse très appropriée au sujet
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Réponse 2 / 3
loulouisa Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir et merci de votre réponse
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loulouisa Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci du renseignement
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Réponse 3 / 3
loulouisa Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci du renseignement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
une clause de réemploi peut être insérée à l'acte de vente (ce qui peut être utile si l'usufruitier à besoin de se reloger ou s'il y a du différé de paiement sur les droits de succession
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