Usufruit nu propriété
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loulouisa
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Modifié par loulouisa le 11/07/2016 à 21:23
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 12 juil. 2016 à 16:30
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 12 juil. 2016 à 16:30
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djivi38
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11 juil. 2016 à 21:13
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BONJOUR,
ça dépend de votre degré de POLITESSE !!
BONJOUR
SVP
MERCI
BONNE SOIRÉE à vous.
ça dépend de votre degré de POLITESSE !!
BONJOUR
SVP
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loulouisa
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Bonsoir et merci de votre réponse
loulouisa
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Merci du renseignement
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Merci du renseignement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 16:31
Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 16:31
une clause de réemploi peut être insérée à l'acte de vente (ce qui peut être utile si l'usufruitier à besoin de se reloger ou s'il y a du différé de paiement sur les droits de succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2016 à 21:50