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Usufruit nu propriété

Résolu
loulouisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016 - Modifié par loulouisa le 11/07/2016 à 21:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 juil. 2016 à 16:30
Bonsoir Si l'usufruitier et le nu propriétaire (1 enfant ) sont d'accord de vendre l'habitaion familiale (par exemple 100000€) comment se repartirait le produit de la vente
L'usufruitier est âgé de 60 ans merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
11 juil. 2016 à 21:13
BONJOUR,

ça dépend de votre degré de POLITESSE !!

BONJOUR
SVP
MERCI

BONNE SOIRÉE à vous.
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loulouisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
11 juil. 2016 à 21:50
Bonsoir merci de votre réponse très appropriée au sujet
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Réponse 2 / 3
loulouisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
11 juil. 2016 à 21:22
Bonsoir et merci de votre réponse
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loulouisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
11 juil. 2016 à 21:51
Merci du renseignement
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Réponse 3 / 3
loulouisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2016
11 juil. 2016 à 21:48
Merci du renseignement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 12/07/2016 à 16:31
une clause de réemploi peut être insérée à l'acte de vente (ce qui peut être utile si l'usufruitier à besoin de se reloger ou s'il y a du différé de paiement sur les droits de succession
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