A voir également:
- Naturalisation par scolarité
- Avis favorable naturalisation lettre recommandée ✓ - Forum Formalités et papiers
- Faux certificat de scolarité - Forum aides au logement
- Forum naturalisation 2023 - Forum Formalités et papiers
- Remboursement frais de scolarité école privée - Forum Consommation
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Non !
La Scolarité ne donne aucun droit !
Vous êtes : Citoyenne Européenne, vous avez donc le droit de vivre en France avec les mêmes droits sociaux que les français.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
Deuxième partie
Non-discrimination et citoyenneté de l'union
De Article 18 à l'Article 25.
(coiez-collez le lien mis entre les flèches)
== > http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0013:0046:FR:PDF < ==
Au revoir,
Non !
La Scolarité ne donne aucun droit !
Vous êtes : Citoyenne Européenne, vous avez donc le droit de vivre en France avec les mêmes droits sociaux que les français.
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
Deuxième partie
Non-discrimination et citoyenneté de l'union
De Article 18 à l'Article 25.
(coiez-collez le lien mis entre les flèches)
== > http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0013:0046:FR:PDF < ==
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...