8 réponses
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
17 mai 2012 à 12:18
17 mai 2012 à 12:18
"je dois repartir définitivement en Guyane Française" : en venant de quel pays ?
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
17 mai 2012 à 12:25
17 mai 2012 à 12:25
Bonjour
Tout est là !
@+
Tout est là !
@+
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
17 mai 2012 à 12:26
17 mai 2012 à 12:26
Et depuis quand faut-il un passeport pour aller de la France à la France ???
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
17 mai 2012 à 12:28
17 mai 2012 à 12:28
BmV 17 mai 2012 à 12:26
Et depuis quand faut-il un passeport pour aller de la France à la France ???
Va savoir "Charles" !!! Peut-être que Tante Yvonne met des barrières °°°)))
Et depuis quand faut-il un passeport pour aller de la France à la France ???
Va savoir "Charles" !!! Peut-être que Tante Yvonne met des barrières °°°)))
Non, pas besoin de passeport, juste une carte d'identité.
Je sais de quoi je parle, j'ai vécu 10 ans en Guadeloupe (DOM comme la Guyane francaise) et je n'ai jamais eu besoin de passeport pour faire le voyage, même en cas d'escale dans un autre pays, car on ne sort pas de l'aéroport.
Mais la carte d'identité doit être en cours de validité car effectivement il y a survol des eaux internationales.
bonne journée.
Je sais de quoi je parle, j'ai vécu 10 ans en Guadeloupe (DOM comme la Guyane francaise) et je n'ai jamais eu besoin de passeport pour faire le voyage, même en cas d'escale dans un autre pays, car on ne sort pas de l'aéroport.
Mais la carte d'identité doit être en cours de validité car effectivement il y a survol des eaux internationales.
bonne journée.
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
18 mai 2012 à 13:31
18 mai 2012 à 13:31
"à cause d'un truc en droit international" : toujours aussi précises et documentées, les réponses à notre ami Pavorouje.
On peut connaître les références de ce "truc international" ???
Juste pour notre culture générale à tous.
Merci d'avance.
On peut connaître les références de ce "truc international" ???
Juste pour notre culture générale à tous.
Merci d'avance.
Bonjour,
Je me demande pourquoi votre charte impose la politesse, quand on voit que certain pratique l'injure.
Pour les enfants mineurs, il faut une autorisation de sortie du territoire si les deux parents ne vivent pas ensemble.
Et il y a la question des vols directs ou pas.
Je me suis rendu à maintes reprises en Nouvelle-Calédonie et l'on m'a imposé un Passeport à cause de ça :
== > http://www.entrevoisins.org/aerien/cadre_juridique_espace_aerien/default.aspx < ==
Au revoir,
Je me demande pourquoi votre charte impose la politesse, quand on voit que certain pratique l'injure.
Pour les enfants mineurs, il faut une autorisation de sortie du territoire si les deux parents ne vivent pas ensemble.
Et il y a la question des vols directs ou pas.
Je me suis rendu à maintes reprises en Nouvelle-Calédonie et l'on m'a imposé un Passeport à cause de ça :
== > http://www.entrevoisins.org/aerien/cadre_juridique_espace_aerien/default.aspx < ==
Au revoir,
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
19 mai 2012 à 09:55
19 mai 2012 à 09:55
"l'on m'a imposé un Passeport à cause de ça :
== > https://entrevoisins.groupeadp.fr/ < ==" : dans cet exposé, il n'y a nulle allusion à l'obligation d'un passeport.
Ou alors faut m'expliquer.
Sinon eux ils se sont trompés ==> https://sante.lefigaro.fr/mieux-etre/voyages-pays/guyane-francaise/pendant-voyage-formalites
Faut les prévenir.
"Pour les enfants mineurs, il faut une autorisation de sortie du territoire si les deux parents ne vivent pas ensemble. " : c'est exact, mais ce n'était pas l'objet de la question.
"Si vous n'êtes pas dans un vol direct, que vous faites une escale et que vous changez d'avion, vous devez avoir un passeport" : tout à fait exact.
Sauf que là, ce n'est sans doute pas le cas : faire escale où, entre Paris et Cayenne ????
"quand on voit que certains pratiquent l'injure. " : qué ?
Où ça, l'injure ?
== > https://entrevoisins.groupeadp.fr/ < ==" : dans cet exposé, il n'y a nulle allusion à l'obligation d'un passeport.
Ou alors faut m'expliquer.
Sinon eux ils se sont trompés ==> https://sante.lefigaro.fr/mieux-etre/voyages-pays/guyane-francaise/pendant-voyage-formalites
Faut les prévenir.
"Pour les enfants mineurs, il faut une autorisation de sortie du territoire si les deux parents ne vivent pas ensemble. " : c'est exact, mais ce n'était pas l'objet de la question.
"Si vous n'êtes pas dans un vol direct, que vous faites une escale et que vous changez d'avion, vous devez avoir un passeport" : tout à fait exact.
Sauf que là, ce n'est sans doute pas le cas : faire escale où, entre Paris et Cayenne ????
"quand on voit que certains pratiquent l'injure. " : qué ?
Où ça, l'injure ?
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 722
Modifié par maylin27 le 19/05/2012 à 06:24
Modifié par maylin27 le 19/05/2012 à 06:24
Bonjour, coquelicot-fowl ou monieur je sais tout,
dites moi ou avez vous trouvé que la nouvelle calédonie fait partie des DOM ????
Sauf erreur de ma part mais nous n'avons certainement pas fréquenté la meme école (je connais votre point de vue sur le niveau d'étude des secrétaires de mairie) , elle ne fait pas partie des départements d'outre mer (FRANCE) mais des POM...........(pays d'outre mer) donc oui, passeport obligatoire pour la polynésie et la nouvelle calédonie.
Par contre avec tous les bagages "intellectuels"que vous prétendez avoir et que vous étalez sur la toile quand vous voulez avoir coute que coute raison, il est normal que vous voyagiez si loin..... Pourquoi revenez vous toujours vous la peter sur CCM ???? pas possible ailleurs ??? vous avez beau changer de pseudo, votre "culture" spéciale est comme une signature..mais toujours inscrit en anonyme pas le courage de devenir membre (pseudo apparaissant en bleu......
Bonne journée
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
dites moi ou avez vous trouvé que la nouvelle calédonie fait partie des DOM ????
Sauf erreur de ma part mais nous n'avons certainement pas fréquenté la meme école (je connais votre point de vue sur le niveau d'étude des secrétaires de mairie) , elle ne fait pas partie des départements d'outre mer (FRANCE) mais des POM...........(pays d'outre mer) donc oui, passeport obligatoire pour la polynésie et la nouvelle calédonie.
Par contre avec tous les bagages "intellectuels"que vous prétendez avoir et que vous étalez sur la toile quand vous voulez avoir coute que coute raison, il est normal que vous voyagiez si loin..... Pourquoi revenez vous toujours vous la peter sur CCM ???? pas possible ailleurs ??? vous avez beau changer de pseudo, votre "culture" spéciale est comme une signature..mais toujours inscrit en anonyme pas le courage de devenir membre (pseudo apparaissant en bleu......
Bonne journée
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
@ maylin27 à écrit : « Bonjour, coquelicot-fowl ou monieur je sais tout [...] elle ne fait pas partie des départements d'outre mer (FRANCE) mais des POM...........(pays d'outre mer) »
Bonjour,
Tout injure appelle son contraire, un Monsieur je sais tout, implique une Madame je ne sais rien.
Il n'y a aucun pays d'outre-mer, mais des collectivités territoriales.
Constitution Française (copiez-collez le lien mis entre les flèches)
== > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html#titre12 < ==
Si vous n'êtes pas dans un vol direct, que vous faites une escale et que vous changez d'avion, vous devez avoir un passeport ; sauf accords contraires internationaux.
Maylin27 est un cryptonyme, vous êtes donc tout autant une anonyme.
Au revoir,
Bonjour,
Tout injure appelle son contraire, un Monsieur je sais tout, implique une Madame je ne sais rien.
Il n'y a aucun pays d'outre-mer, mais des collectivités territoriales.
Constitution Française (copiez-collez le lien mis entre les flèches)
== > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html#titre12 < ==
Si vous n'êtes pas dans un vol direct, que vous faites une escale et que vous changez d'avion, vous devez avoir un passeport ; sauf accords contraires internationaux.
Maylin27 est un cryptonyme, vous êtes donc tout autant une anonyme.
Au revoir,
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 722
19 mai 2012 à 08:34
19 mai 2012 à 08:34
derrière mon cryptonyme (qui ne veut nullement dire anonyme mais surnom ou pseudo) , il y a une adresse mail, ce qui n'est pas le cas pour vous
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 722
19 mai 2012 à 08:20
19 mai 2012 à 08:20
@ Coquelicot,
Depuis la révision du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, les collectivités territoriales sont énumérées à l'article 72-3 al. 2 de la Constitution :
* la Guadeloupe,
* la Guyane,
* la Martinique,
* La Réunion,
* Mayotte,
* Saint-Barthélemy,
* Saint-Martin,
* Saint-Pierre-et-Miquelon,
* les îles Wallis et Futuna,
* la Polynésie française.
Cette liste comprend les 3 départements et régions d'outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l'article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d'outre-mer de l'article 74.
L'article 72-3 al. 1er précise que la République, reconnaît "au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité". Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), mais renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n'est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII et son statut reste incertain.
mettez vos fiches a jour !!!! quant au reste, vos propos vous ressemblent.....
bonne journée
Depuis la révision du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, les collectivités territoriales sont énumérées à l'article 72-3 al. 2 de la Constitution :
* la Guadeloupe,
* la Guyane,
* la Martinique,
* La Réunion,
* Mayotte,
* Saint-Barthélemy,
* Saint-Martin,
* Saint-Pierre-et-Miquelon,
* les îles Wallis et Futuna,
* la Polynésie française.
Cette liste comprend les 3 départements et régions d'outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l'article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d'outre-mer de l'article 74.
L'article 72-3 al. 1er précise que la République, reconnaît "au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité". Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), mais renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n'est plus une collectivité territoriale relevant du titre XII et son statut reste incertain.
mettez vos fiches a jour !!!! quant au reste, vos propos vous ressemblent.....
bonne journée
Bonjour,
Nous ne nous connaissons point, je ne vois point ce qui pourrait me ressembler, mis à part que vous jugiez les personnes à l'importe pièce.
Je suis forcé à constater, puisque vous m'y invitez, que vous n'avez jamais fait de droit constitutionnel, d'autant que le lien que je vous ai mis, est : ni plus ni moins que la constitution française à jour, sur le site du Conseil Constitutionnel.
Je vous le remets :
== > https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur#titre12 < ==
La Nouvelle Calédonie est une collectivité territorial telle que définie par les article 72 à 75-1.
La Nouvelle Calédonie n'est pas un pays, c'est un territoire français.
Disposant en plus d'un statut définit aux Articles 76 et 77.
== > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000555817 < ==
Je vous présente également, le député de Nouvelle-Calédonie, à l'assemblée nationale de la république de France :
== > http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2964.asp < ==
Au revoir,
Nous ne nous connaissons point, je ne vois point ce qui pourrait me ressembler, mis à part que vous jugiez les personnes à l'importe pièce.
Je suis forcé à constater, puisque vous m'y invitez, que vous n'avez jamais fait de droit constitutionnel, d'autant que le lien que je vous ai mis, est : ni plus ni moins que la constitution française à jour, sur le site du Conseil Constitutionnel.
Je vous le remets :
== > https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur#titre12 < ==
La Nouvelle Calédonie est une collectivité territorial telle que définie par les article 72 à 75-1.
La Nouvelle Calédonie n'est pas un pays, c'est un territoire français.
Disposant en plus d'un statut définit aux Articles 76 et 77.
== > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000555817 < ==
Je vous présente également, le député de Nouvelle-Calédonie, à l'assemblée nationale de la république de France :
== > http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2964.asp < ==
Au revoir,
BmV
Messages postés
91440
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 décembre 2024
18 504
Modifié par BmV le 19/05/2012 à 10:22
Modifié par BmV le 19/05/2012 à 10:22
L'appellation de POM s'applique à la Polynésie Française et, à titre transitoire, à la Nouvelle Calédonie ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_d%27outre-mer
Et puis, reprenons le lien cité juste plus haut https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000555817 et voyons un peu son l'article 1.5 : caramba ! il parle clairement de "pays" ! Quelle surprise !
Quant à l'existence d'un député à l'Assemblée nationale, c'est logique puisque ce territoire fonctionne, pendant douze an encore, avec double institution : une de droit commun, comme sur tout le territoire français donc avec entre autres aussi un député, et une de droit coutumier, propre au "pays".
Quant au terme "collectivités", il recouvre tout aussi les communes, les communautés urbaines ou d'agglomération, les divers syndicats de communes, les départements et régions etc.
C'est ce qu'on appelle un terme générique.
Si, si, ça existe, ce mot ....
Quant à prétendre que le lien est celui de "la constitution française à jour, sur le site du Conseil Constitutionnel. ", cela est certainement dû à l'omission d'une indication presque anodine en tête de page qui dit juste "à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ".
Non ?
Quant au statut de la NC : il est vrai que deux articles en parlent, le 76 et le 77, c'est tout à fait exact.
Mais une analyse légèrement technique révèle que :
"ARTICLE 76.
Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 (...) " : donc le statut de la NC a commencé à être modifié à partir de 1998 ... etc.
"ARTICLE 77.
Après approbation de l'accord lors de la consultation prévue à l'article 76, la loi organique, prise après avis(...)" : encore une indication que le statut de ce territoire allait changer pour arriver à ce que l'on connaît maintenant.
Il est bon de connaître les textes applicables, il est meilleur de savoir les lire.
Cela dit, on s'éloigne quelque peu de la pertinence d'un passeport pour la Guyane ...
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Et puis, reprenons le lien cité juste plus haut https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000555817 et voyons un peu son l'article 1.5 : caramba ! il parle clairement de "pays" ! Quelle surprise !
Quant à l'existence d'un député à l'Assemblée nationale, c'est logique puisque ce territoire fonctionne, pendant douze an encore, avec double institution : une de droit commun, comme sur tout le territoire français donc avec entre autres aussi un député, et une de droit coutumier, propre au "pays".
Quant au terme "collectivités", il recouvre tout aussi les communes, les communautés urbaines ou d'agglomération, les divers syndicats de communes, les départements et régions etc.
C'est ce qu'on appelle un terme générique.
Si, si, ça existe, ce mot ....
Quant à prétendre que le lien est celui de "la constitution française à jour, sur le site du Conseil Constitutionnel. ", cela est certainement dû à l'omission d'une indication presque anodine en tête de page qui dit juste "à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ".
Non ?
Quant au statut de la NC : il est vrai que deux articles en parlent, le 76 et le 77, c'est tout à fait exact.
Mais une analyse légèrement technique révèle que :
"ARTICLE 76.
Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 (...) " : donc le statut de la NC a commencé à être modifié à partir de 1998 ... etc.
"ARTICLE 77.
Après approbation de l'accord lors de la consultation prévue à l'article 76, la loi organique, prise après avis(...)" : encore une indication que le statut de ce territoire allait changer pour arriver à ce que l'on connaît maintenant.
Il est bon de connaître les textes applicables, il est meilleur de savoir les lire.
Cela dit, on s'éloigne quelque peu de la pertinence d'un passeport pour la Guyane ...
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Wikipédia .... La Honte, bonjour, la référence du savoir !
Il est bon, en effet, que vous sachiez lire le texte que je cite. Elle ne sera un Pays qu'après un vote qui devra intervenir aux alentours de 2014 et si tant est que la majorité l'approuve.
D'ailleurs, malhonnêtement, vous omettez de dire que l'article 1.5 indique : « Voir plu bas ».
La Nouvelle-Calédonie n'est absolument pas appelé pays, le texte parle de pays en indiquant : si indépendance, il y a ; à ce moment ce nouveau Pays devra : article 1.5.
Il est bon, en effet, que vous sachiez lire le texte que je cite. Elle ne sera un Pays qu'après un vote qui devra intervenir aux alentours de 2014 et si tant est que la majorité l'approuve.
D'ailleurs, malhonnêtement, vous omettez de dire que l'article 1.5 indique : « Voir plu bas ».
La Nouvelle-Calédonie n'est absolument pas appelé pays, le texte parle de pays en indiquant : si indépendance, il y a ; à ce moment ce nouveau Pays devra : article 1.5.
La législation juridique et financière évolue en permanence...