La nationalité française par mariage
le juste
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Léo -
Léo -
Bonjour, je suis étranger marié une une française décédée en 1998 avec laquelle j'ai eu 2 garçon qui sont français ( 1 mineur et le 2ème majeur).
touts les papiers d'état civils ont été transcris par nantes(la naissance des enfants,l'acte de mariage , l'acte de décès de ma défunte épouse et disposant d'un livret de famille français.
ma question est la suivante:
quelle sont les pièces a fournir pour pouvoir demander a mon tour la nationalité par mariage vu que mon conjoint est décédée et je ne réside pas pour l'instant en France. Merci pour quiconque veut m'aider dans mes démarches.
touts les papiers d'état civils ont été transcris par nantes(la naissance des enfants,l'acte de mariage , l'acte de décès de ma défunte épouse et disposant d'un livret de famille français.
ma question est la suivante:
quelle sont les pièces a fournir pour pouvoir demander a mon tour la nationalité par mariage vu que mon conjoint est décédée et je ne réside pas pour l'instant en France. Merci pour quiconque veut m'aider dans mes démarches.
A voir également:
- La nationalité française par mariage
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obtenir la nationalité par mariage, la communauté de vie ayant cessé.
Article 21-2
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3
"L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat."
Vous ne pouvez pas obtenir la nationalité par mariage, la communauté de vie ayant cessé.
Article 21-2
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 3
"L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l'étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n'est pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France. En outre, le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat."
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