Sujet Précédent Sujet Suivant

La réintegration de la nationalité française

petit ange - 18 mai 2012 à 19:42
 Coquelicot - 19 mai 2012 à 03:18
Bonjour,
je suis une fille d'une mere et pere algeriens nes en algerie sous le drapeau français avant 1954, sachant que mon grand pere paternele etait un anciens combattant, je voudrais savoir, si mon pere a le droit de demander la réintegration de la nationalité francaise

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coquelicot
Modifié par Coquelicot le 19/05/2012 à 03:18
Bonjour,

(Copiez-collez le lien entre les flèches)

== > http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=44A140BCCEA10BC949785F4B648F84F8.tpdjo16v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006149957&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120519 < ==


Au revoir,
1

Discussions similaires

Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse
Nationalité française par mariage
BIO -
Nancy -

35 réponses
Comment trouver numéro de carte d'identité ?
juzz96 -
Ben -

1 réponse
demande de nationalité française par filiation paternel
ikken1986 -
JiGéGé -

10 réponses
annulation de la nationalité française
injustice.fr -
hoci -

4 réponses