Ai je le droit à la nationalité française?
drissirri
-
15 mai 2012 à 15:39
anticonformiste Messages postés 481 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018 - 20 mai 2012 à 12:08
anticonformiste Messages postés 481 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2018 - 20 mai 2012 à 12:08
A voir également:
- Ai je le droit à la nationalité française?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Comment savoir si j'ai la double nationalité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit commun - Guide
4 réponses
Feuerbach
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15 mai 2012 à 18:41
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Article 21-7 du Code civil:
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
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15 mai 2012 à 19:31
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Bonjour,
Quel age as tu et où vis tu?
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19 mai 2012 à 22:28
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Bonsoir,
Lors de ton retour dans ton pays d'origine, quand tu avais 10, es tu déjà revenu en France?
Parce que pour bénéficier de la nationalité française par "droit du sol" du fait que tu sois né en France de parents étrangers, il faut que tu ais vécu de façon continu ou discontinu en France pendant au moins 5 ans depuis l'age de 11 ans.
Or tu as quitté la France à l'age de 10 ans. Si après ce départ tu n'es jamais revenu en France je crains que tu ais perdu "tes droits"; si par contre après l'age de 11 ans il t'es arrivé de revenir en France tes droits sont toujours en cours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Lors de ton retour dans ton pays d'origine, quand tu avais 10, es tu déjà revenu en France?
Parce que pour bénéficier de la nationalité française par "droit du sol" du fait que tu sois né en France de parents étrangers, il faut que tu ais vécu de façon continu ou discontinu en France pendant au moins 5 ans depuis l'age de 11 ans.
Or tu as quitté la France à l'age de 10 ans. Si après ce départ tu n'es jamais revenu en France je crains que tu ais perdu "tes droits"; si par contre après l'age de 11 ans il t'es arrivé de revenir en France tes droits sont toujours en cours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Bonjour,
Il faut tout lire...
D'abord, dans le cas que vous citez il faut également résider en France au moment des 18 ans, il ne suffit pas d'y revenir de temps en temps.
Ensuite, s'il a 33 ans, il a eu 18 ans autour de 1997 ; la loi n'était pas la même : il fallait manifester sa volonté de prendre la nationalité française.
Il y a peu de chances, donc, qu'il y ait encore droit.
Cdlt
Il faut tout lire...
D'abord, dans le cas que vous citez il faut également résider en France au moment des 18 ans, il ne suffit pas d'y revenir de temps en temps.
Ensuite, s'il a 33 ans, il a eu 18 ans autour de 1997 ; la loi n'était pas la même : il fallait manifester sa volonté de prendre la nationalité française.
Il y a peu de chances, donc, qu'il y ait encore droit.
Cdlt
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20 mai 2012 à 12:08
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Bonjour,
Oui effectivement il fallait avoir résidence en France au moment des 18 ans. Mille excuses.
Oui effectivement il fallait avoir résidence en France au moment des 18 ans. Mille excuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...