Marque déposée, faut-il déposer le logo ?
Résolu
A voir également:
- Marque déposée, faut-il déposer le logo ?
- Peut on deposer de l'argent liquide dans une autre banque que la sienne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Déposer un chèque au distributeur - Forum cheques
- Marque valberg avis forum ✓ - Forum Consommation
- Peut on déposer du liquide sur le compte de quelqu'un - Forum Banque et Crédit
- Dépot de chèque dans une borne automatique de la poste - Forum cheques
1 réponse
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 018
23 déc. 2015 à 16:09
23 déc. 2015 à 16:09
Vu le contexte international, il peut sembler pertinent de contacter l'INPI > https://www.inpi.fr/fr , compétente pour les questions de droits de propriété intellectuelle, pour voir ensemble si un dépôt en France suffit ...
28 déc. 2015 à 09:46