Droits d'auteur
Benjamin
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BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un site web dans lequel je publie un roman-feuilleton. J'aimerais savoir combien me coûterait le dépôt d'une enveloppe contenant mes œuvres auprès d'un huissier, afin d'en certifier la date de création.
Bien cordialement,
Benjamin.
Je suis propriétaire d'un site web dans lequel je publie un roman-feuilleton. J'aimerais savoir combien me coûterait le dépôt d'une enveloppe contenant mes œuvres auprès d'un huissier, afin d'en certifier la date de création.
Bien cordialement,
Benjamin.
1 réponse
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Quels sont les honoraires annoncés par les huissiers consultés ?
Ils devraient tous annoncer la même chose, d'ailleurs ...
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/
"Si l'on veut gagner sa vie, il suffit de travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose." - Alphonse Karr
La législation juridique et financière évolue en permanence...