Sujet Précédent Sujet Suivant

Droits d'auteur

Benjamin - 30 déc. 2015 à 15:06
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 déc. 2015 à 15:11
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un site web dans lequel je publie un roman-feuilleton. J'aimerais savoir combien me coûterait le dépôt d'une enveloppe contenant mes œuvres auprès d'un huissier, afin d'en certifier la date de création.

Bien cordialement,
Benjamin.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
Modifié par BmV le 30/12/2015 à 15:13
Quels sont les honoraires annoncés par les huissiers consultés ?

Ils devraient tous annoncer la même chose, d'ailleurs ...
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/



"Si l'on veut gagner sa vie, il suffit de travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose." - Alphonse Karr
0

Discussions similaires

Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Versement prestation suspendu
Cassa -
Deaver -

8 réponses
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse
La caf verse t-elle les primes d’activités suspendues ?
yos -
Sarra -

3 réponses
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse