Demande de nationalité française
soasou
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2 janv. 2016 à 07:44
fob - 2 janv. 2016 à 08:13
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1 réponse
Question imprécise.
Française comment :par decret ou par déclaration suite à mariage
Etiez-vous nés à sa naturalisation
Quand et où êtes vous nés.
Viviez vous en France avec elle
Que dit votre mère.
1/Voir les cas de demande de Nationalité pour des mineurs nés en France de parents étrangers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Précision importante.
2/ L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Si la demande n'a pas été faite avant la parution du décret ou à la déclaration, c'en est fini, il faut alors voir si vous remplissez les cas du 1.
Française comment :par decret ou par déclaration suite à mariage
Etiez-vous nés à sa naturalisation
Quand et où êtes vous nés.
Viviez vous en France avec elle
Que dit votre mère.
1/Voir les cas de demande de Nationalité pour des mineurs nés en France de parents étrangers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Précision importante.
2/ L'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement), devient français et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Si la demande n'a pas été faite avant la parution du décret ou à la déclaration, c'en est fini, il faut alors voir si vous remplissez les cas du 1.