Mairie : reprise de tombeaux faute d'entretien
nicos
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Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 18:16
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 29 déc. 2015 à 17:58
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 29 déc. 2015 à 17:58
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djivi38
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29 déc. 2015 à 17:58
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Bonjour,
<< Les communes sont ainsi tenues de respecter une procédure longue (entre trois et quatre ans) et particulièrement formelle. >>
Extrait de :
http://www.funeref.fr/cimetiere/concessions-funeraires/la-reprise-des-concessions/56-motifs-de-reprise-concession
Cdlt.
<< Les communes sont ainsi tenues de respecter une procédure longue (entre trois et quatre ans) et particulièrement formelle. >>
Extrait de :
http://www.funeref.fr/cimetiere/concessions-funeraires/la-reprise-des-concessions/56-motifs-de-reprise-concession
Cdlt.