Mairie : reprise de tombeaux faute d'entretien
nicos
-
Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 18:16
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 déc. 2015 à 17:58
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 déc. 2015 à 17:58
A voir également:
- Entretien à la mairie pour la carte de 10 ans
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- La poste reprend les pièces de 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 389
29 déc. 2015 à 17:58
29 déc. 2015 à 17:58
Bonjour,
<< Les communes sont ainsi tenues de respecter une procédure longue (entre trois et quatre ans) et particulièrement formelle. >>
Extrait de :
http://www.funeref.fr/cimetiere/concessions-funeraires/la-reprise-des-concessions/56-motifs-de-reprise-concession
Cdlt.
<< Les communes sont ainsi tenues de respecter une procédure longue (entre trois et quatre ans) et particulièrement formelle. >>
Extrait de :
http://www.funeref.fr/cimetiere/concessions-funeraires/la-reprise-des-concessions/56-motifs-de-reprise-concession
Cdlt.