Mairie : reprise de tombeaux faute d'entretien

nicos - Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 18:16
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 déc. 2015 à 17:58
Bonjour,
la mairie de mon village à affiché sur le mur extérieur du cimetière une vingtaine de feuille papier sur lequel est écrit qu'il constate l'abandon de certaine tombes 20 environ.
une de ces tombes concerne un tombeau dont je me suis occuper de la réparation et que j'envisage pour ma dernière demeure ...
la tombe est en bon état il est écrit pour la cause d'abandon végétation envahissante...
il s'agit d'une parcelle de 3 m² environ dont j'ai un acte de propriété, devant le caveau une jardinière de 0.30/1.00 oû pousse des fleurs annuelles que je coupe de temps en temps.
cela suffit il pour invoquer l'abandon d'une tombe?
je constate également que d'autre tombes son sur la liste alors que les enfants des personnes reposant dans ces tombes habite le village.
aucun papier sur les tombes pour prévenir de cette volonté de la mairie est ce règlementaire?

merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
29 déc. 2015 à 17:58
Bonjour,

<< Les communes sont ainsi tenues de respecter une procédure longue (entre trois et quatre ans) et particulièrement formelle. >>

Extrait de :

http://www.funeref.fr/cimetiere/concessions-funeraires/la-reprise-des-concessions/56-motifs-de-reprise-concession

Cdlt.
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