Mairie : reprise de tombeaux faute d'entretien

nicos -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la mairie de mon village à affiché sur le mur extérieur du cimetière une vingtaine de feuille papier sur lequel est écrit qu'il constate l'abandon de certaine tombes 20 environ.
une de ces tombes concerne un tombeau dont je me suis occuper de la réparation et que j'envisage pour ma dernière demeure ...
la tombe est en bon état il est écrit pour la cause d'abandon végétation envahissante...
il s'agit d'une parcelle de 3 m² environ dont j'ai un acte de propriété, devant le caveau une jardinière de 0.30/1.00 oû pousse des fleurs annuelles que je coupe de temps en temps.
cela suffit il pour invoquer l'abandon d'une tombe?
je constate également que d'autre tombes son sur la liste alors que les enfants des personnes reposant dans ces tombes habite le village.
aucun papier sur les tombes pour prévenir de cette volonté de la mairie est ce règlementaire?

merci
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1 réponse

djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

<< Les communes sont ainsi tenues de respecter une procédure longue (entre trois et quatre ans) et particulièrement formelle. >>

Extrait de :

http://www.funeref.fr/cimetiere/concessions-funeraires/la-reprise-des-concessions/56-motifs-de-reprise-concession

Cdlt.
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