Article 13.76 du code civil

Résolu
nathan01983 -  
Bonjour,
je recherche cet article mais je n'arrive pas à le trouver même sur legi france.
Je m'y prend certainement mals du coup je suis un peu coincé.
Ca passe du 11 au 14 ... Help Me

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Il est censé parler de quoi cet article ?
    0
    1. nathan01983 Auteur
      Finalement j'ai trouvé problème de syntaxe c'était l'article 1376 et non 13.76 du coup je ne cherchais pas au bonne endroit.
      0

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