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Article 13.76 du code civil

Résolu
nathan01983 Messages postés 346 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 15:06
nathan01983 Messages postés 346 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 3 juin 2016 à 16:29
Bonjour,
je recherche cet article mais je n'arrive pas à le trouver même sur legi france.
Je m'y prend certainement mals du coup je suis un peu coincé.
Ca passe du 11 au 14 ... Help Me
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2 réponses

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BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 477
2 juin 2016 à 15:31
Il est censé parler de quoi cet article ?
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Réponse 2 / 2
nathan01983 Messages postés 346 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
3 juin 2016 à 16:29
Finalement j'ai trouvé problème de syntaxe c'était l'article 1376 et non 13.76 du coup je ne cherchais pas au bonne endroit.
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