Non paiement de droit de passeport
natacha1967
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natacha1967 Messages postés 2 Statut Membre -
natacha1967 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La direction des douanes m'envoi un recommandé pour ne pas avoir payer le droit de
passeport de 2013 à 2016 pour mon bateau (13 mètres et 2 moteurs de 306 cv chacun) qui est situé dans un port français et en pavillon belge .
Or, au moment de l'achat j'ai effectué cette démarche auprès de plusieurs sites et personne n'a su me diriger tout le monde disait qu'en pavillon belge je n'avais rien à
payer. finalement le service d’Arcachon m'a envoyé un dossier
pour droit de passeport que j'ai rempli et que j'ai renvoyé avec toutes les pièces demandées .
Un mois plus tard n'ayant pas de réponse j'ai appelé et on m'a répondu que je serai contacter et encore un mois plus tard même chose .
Alors comme au moment de l'achat tous les organismes me disaient qu'en pavillon belge
je n'avais rien à payer pas de taxe de francisation (même la capitainerie du port ne
m'en a jamais parlé), j'ai laissé tomber à tord apparemment !
Je voudrais savoir ce que j'encours
Merci pour votre réponse
La direction des douanes m'envoi un recommandé pour ne pas avoir payer le droit de
passeport de 2013 à 2016 pour mon bateau (13 mètres et 2 moteurs de 306 cv chacun) qui est situé dans un port français et en pavillon belge .
Or, au moment de l'achat j'ai effectué cette démarche auprès de plusieurs sites et personne n'a su me diriger tout le monde disait qu'en pavillon belge je n'avais rien à
payer. finalement le service d’Arcachon m'a envoyé un dossier
pour droit de passeport que j'ai rempli et que j'ai renvoyé avec toutes les pièces demandées .
Un mois plus tard n'ayant pas de réponse j'ai appelé et on m'a répondu que je serai contacter et encore un mois plus tard même chose .
Alors comme au moment de l'achat tous les organismes me disaient qu'en pavillon belge
je n'avais rien à payer pas de taxe de francisation (même la capitainerie du port ne
m'en a jamais parlé), j'ai laissé tomber à tord apparemment !
Je voudrais savoir ce que j'encours
Merci pour votre réponse
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