Amende transport en commun
Résolu
lania
-
Rudy -
Rudy -
Bonjour,
Je me suis faite controlée ce matin par des controleurs de bus.
J'avais un navigo valide avec un justificatif d'achat seulement je n'avais pas de photo.
Pas de pièce d'identité à donner.Il a menacé d'appeler la police je lui est dit de le faire.Il a pris mon titre de transport et m'a laissé partir.
Maintenant je n'ai rien plus de carte.
Que faire?
Je me suis faite controlée ce matin par des controleurs de bus.
J'avais un navigo valide avec un justificatif d'achat seulement je n'avais pas de photo.
Pas de pièce d'identité à donner.Il a menacé d'appeler la police je lui est dit de le faire.Il a pris mon titre de transport et m'a laissé partir.
Maintenant je n'ai rien plus de carte.
Que faire?
A voir également:
- Pass navigo decouverte sans photo
- Amende recensement - Guide
- Droit commun - Guide
- Amende crit air - Guide
- Lettre contestation amende transport en commun - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
4 réponses
Ok. Quelqu'un peut être clair et me dire pourquoi il faut prouver son identité pour utiliser cette fichue passe Navigo Découverte ?
New York : Passe hebdomadaire de transports, AUCUNE PHOTO REQUISE !
Montréal : PAsse hebdomadaire de transports, AUCUNE PHOTO REQUISE !
Paris : Photo requise. Pourquoi ???
Quel avantage j'ai, moi, comme client, à mettre ma photo pis mon nom sur cette carte ? Ça ne me sera d'aucun recours si je suis victime d'une perte ou d'un vol ! Je perds ma carte bancaire, j'appelle ma banque. Ils la désactivent et m'en renvoient une autre. Je me fais voler ma voiture, je le déclare à la police. Ils vont essayer de la trouver. Je le dis à mes assurances, pis si les policiers ne la trouvent pas, l'assurance va me rembourser. Mais la carte Navigo Découverte ? On se complique la vie pour absolument rien en échange ! Le seul avantage que je vois, c'est littéralement que ça nous empêche de se faire voler par les agents de contrôle si on a le malheur d'oublier une partie de notre carte !
Ah et je vous ai dit que si j'avais pas ma photo, c'est que j'arrivais à Paris, en tant que touriste, et qu'après un conseil d'un employé, j'ai tenté d'obtenir une photo dans un "Photomathon" qui refusait d'accepter mon paiement ? J'en ai essayé 2, et aucun ne fonctionnait ! Y refusait le 5 euro papier, je devais lui donner ça en monnaie, mais j'en avais pas de la monnaie ! Ça devient vraiment compliqué là ! J'suis icitte pas longtemps, pensez-vous j'ai le temps de perdre mon temps sur une connerie de même ?
New York : Passe hebdomadaire de transports, AUCUNE PHOTO REQUISE !
Montréal : PAsse hebdomadaire de transports, AUCUNE PHOTO REQUISE !
Paris : Photo requise. Pourquoi ???
Quel avantage j'ai, moi, comme client, à mettre ma photo pis mon nom sur cette carte ? Ça ne me sera d'aucun recours si je suis victime d'une perte ou d'un vol ! Je perds ma carte bancaire, j'appelle ma banque. Ils la désactivent et m'en renvoient une autre. Je me fais voler ma voiture, je le déclare à la police. Ils vont essayer de la trouver. Je le dis à mes assurances, pis si les policiers ne la trouvent pas, l'assurance va me rembourser. Mais la carte Navigo Découverte ? On se complique la vie pour absolument rien en échange ! Le seul avantage que je vois, c'est littéralement que ça nous empêche de se faire voler par les agents de contrôle si on a le malheur d'oublier une partie de notre carte !
Ah et je vous ai dit que si j'avais pas ma photo, c'est que j'arrivais à Paris, en tant que touriste, et qu'après un conseil d'un employé, j'ai tenté d'obtenir une photo dans un "Photomathon" qui refusait d'accepter mon paiement ? J'en ai essayé 2, et aucun ne fonctionnait ! Y refusait le 5 euro papier, je devais lui donner ça en monnaie, mais j'en avais pas de la monnaie ! Ça devient vraiment compliqué là ! J'suis icitte pas longtemps, pensez-vous j'ai le temps de perdre mon temps sur une connerie de même ?
Ce sont des mensonges. Ce n'est pas parce que la RATP met dans ses conditions générales qu'il faut une photo que c'est légal. Arrêtez de mentir aux gens ScorpionViolet!
La photo sert à justifier de la propriété du pass Navigo , si vous présentez un titre d'identié ainsi qu'un justificatif d'achat il n'y aucune raison valable d'être sanctionné.
La photo sert à justifier de la propriété du pass Navigo , si vous présentez un titre d'identié ainsi qu'un justificatif d'achat il n'y aucune raison valable d'être sanctionné.
Bonjour,
"toute utilisation irrégulière du passe navigo, constatée lors d'un contrôle, entraîne le paiement d'une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. toute utilisation frauduleuse du passe navigo (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d'un contrôle, entraîne son retrait immédiat et peut donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du fraudeur."
source navigo : https://www.navigo.fr/pages/conditions/index.html
(paragraphe 2)
"toute utilisation irrégulière du passe navigo, constatée lors d'un contrôle, entraîne le paiement d'une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. toute utilisation frauduleuse du passe navigo (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d'un contrôle, entraîne son retrait immédiat et peut donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre du fraudeur."
source navigo : https://www.navigo.fr/pages/conditions/index.html
(paragraphe 2)
Sur le site www.ratp.fr on lit :
Le passe Navigo Découverte : Pour tous, utilisable immédiatement
-pas d'obligation de résider ou de travailler en Île-de-France
-obtenu immédiatement dans toutes les stations, gares et chez les commerçants agréés, sans constitution de dossier, pour un prix de 5 €
-passe accompagné d'une carte nominative avec photo (format 25x30mm)
-en cas de perte ou de vol, le forfait et le passe doivent être rachetés
Dans les conditions générales du Passe découverte on peut lire :
Le passe Navigo Découverte est rigoureusement personnel et intransmissible. Le passe Navigo Découverte se compose d'un passe Navigo, d'une Carte Nominative Transport et d'un étui. Sur la Carte Nominative Transport le client inscrit lui-même son nom, prénom et colle sa photo. La Carte Nominative Transport comporte un rabat autocollant qui protège la photo et la plage réservée à cet effet.
Plus loin, on lit :
II n'existe aucune donnée collectée pour le passe NAVIGO Découverte.
CG : http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2010-11/cgu_passe_navigo_decouverte.pdf
Vous pouvez racheter un passe, et mettez bien une photo dessus.
Pas de photos dessus, pas de donnée dans le passe, pas d'identité, vous avez eu de la chance de pas être verbalisé en plus à hauteur de 50 euros, l'amende passe à 180€ si une voiture de police se déplace pour faire une vérification d'identité.
Le passe Navigo Découverte : Pour tous, utilisable immédiatement
-pas d'obligation de résider ou de travailler en Île-de-France
-obtenu immédiatement dans toutes les stations, gares et chez les commerçants agréés, sans constitution de dossier, pour un prix de 5 €
-passe accompagné d'une carte nominative avec photo (format 25x30mm)
-en cas de perte ou de vol, le forfait et le passe doivent être rachetés
Dans les conditions générales du Passe découverte on peut lire :
Le passe Navigo Découverte est rigoureusement personnel et intransmissible. Le passe Navigo Découverte se compose d'un passe Navigo, d'une Carte Nominative Transport et d'un étui. Sur la Carte Nominative Transport le client inscrit lui-même son nom, prénom et colle sa photo. La Carte Nominative Transport comporte un rabat autocollant qui protège la photo et la plage réservée à cet effet.
Plus loin, on lit :
II n'existe aucune donnée collectée pour le passe NAVIGO Découverte.
CG : http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2010-11/cgu_passe_navigo_decouverte.pdf
Vous pouvez racheter un passe, et mettez bien une photo dessus.
Pas de photos dessus, pas de donnée dans le passe, pas d'identité, vous avez eu de la chance de pas être verbalisé en plus à hauteur de 50 euros, l'amende passe à 180€ si une voiture de police se déplace pour faire une vérification d'identité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...