Refus de naturalisation (durée de séjour insuffisant)
Emje1989
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1 réponse
Bonjour
était-il nécessaire de suivre ces deux années d'enseignement DANS l'établissement français (en effet, ce n'est pas explicite dans l'article)?
Oui, les deux années d'études doivent avoir été suivi avec succès dans un établissement français donc en France.
Sinon la durée de résidence est de cinq ans au lieu d'être réduite à 2 ans.
Représentez votre demande l'an prochain.
était-il nécessaire de suivre ces deux années d'enseignement DANS l'établissement français (en effet, ce n'est pas explicite dans l'article)?
Oui, les deux années d'études doivent avoir été suivi avec succès dans un établissement français donc en France.
Sinon la durée de résidence est de cinq ans au lieu d'être réduite à 2 ans.
Représentez votre demande l'an prochain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2016 à 16:51
Je vous remercie pour votre réponse. Je ne voudrais pas exagérer, mais pouvez-vous préciser quelles sont vos sources?
En effet, la phrase du gouvernement précise que le diplôme doit être délivré par un établissement français, mais pas dans quel pays les deux années d'études doivent être accomplies.
Si c'est votre interprétation de la phrase, elle tient la route mais ne me convainc pas à 100%.
Par avance merci pour vos éclaircissements.
4 juin 2016 à 18:09
Sur le site officiel du Ministère de l’intérieur.
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/L-acces-a-la-nationalite-francaise/Les-conditions-et-modalites-de-l-acquisition-de-la-nationalite-francaise
Enfin, le code civil réduit à deux ans, au lieu de cinq, la durée de stage dans certains cas (par exemple pour deux ans d’études accomplis avec succès dans un établissement d’enseignement supérieur français). Dans le même esprit, la loi du 16 juin 2011 a ajouté une catégorie d’étrangers susceptibles de bénéficier de la réduction de stage de 5 à 2 ans. Il s’agit de permettre aux personnes justifiant d’un parcours exceptionnel d’intégration eu égard aux activités qu’elles ont accomplies, par exemple, dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel, de bénéficier de dispositions facilitant l’accès à notre citoyenneté, étant entendu que toutes les autres conditions de recevabilité et d’appréciation en opportunité prévues par les textes demeurent inchangées.
Cdt
4 juin 2016 à 18:20
Merci beaucoup, c'est effectivement très clair.
J'ose abuser de votre gentillesse et vous pose une dernière question: je pense faire une lettre de recours hiérarchique. J'expliquerai que j'ai réalisé mon erreur en demandant trop tôt la nationalité, et leur demanderai de reconsidérer leur position étant donné que ça fera 5 ans en Aout prochain que je suis arrivée en France.
Pensez-vous que je risque un ajournement si le recours n'aboutit pas? En effet, ils ont pour l'instant juste refusé ma demande, je ne souhaite pas recevoir un ajournement d'un ou deux ans..
Encore merci,
Cordialement