Nationalité par filiation

Steph - Modifié par micheld33 le 29/05/2016 à 11:44
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 5 juin 2016 à 13:23
Bonjour,
J aimerai savoir si je peux avoir la nationalité française de par ma fille étant donné qu'elle est née sur un territoire français et qu'elle a pu l'avoir grâce à cela. Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 mai 2016 à 10:15
Bonjour,

la réponse est NON.

Votre fille n'a pu devenir française, uniquement par le fait d'être née en France mais il a du remplir aussi d'autres conditions (nombre d'années vécues en France etc).
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Je vous remercie. Elle est née en France en 2001 mais n'y a jamais vécu. Elle l'a acquis juste grâce au droit du sol.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 mai 2016 à 10:22
Non, je pense que vous n'avez pas tous les éléments.

Mais peu importe, le fait que votre fille soit française ne vous donne aucun droit pour obtenir la nationalité française.
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Steph > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
29 mai 2016 à 10:27
Je suis quand même la première concernée s'agissant de ma fille. Elle l'a acquis uniquement par cela. Nous sommes reparties 15 jours après mon accouchement.
Mais c'est pas grave, j'ai reçu la réponse comme quoi c'est pas possible donc je vous en remercie.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
29 mai 2016 à 10:28
Votre fille a une carte d'identité française ??
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Steph > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
29 mai 2016 à 10:30
oui
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
5 juin 2016 à 13:23
Bonjour,

Si votre enfant a obtenu la nationalité française, c'est probablement parce que l'un de ses parents est né en France et il remplit par conséquent les conditions du double droit du sol, qui ne nécessite pas de durée de résidence en France.

Comme Madagascar fut une colonie française, l'un de ses parents est donc né en France, puisque le pays était considéré comme territoire français, à l'époque de la naissance du parent.

cordialement
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