Nationalité par filiation
Steph
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Modifié par micheld33 le 29/05/2016 à 11:44
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 5 juin 2016 à 13:23
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2 réponses
doris33
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29 mai 2016 à 10:15
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Bonjour,
la réponse est NON.
Votre fille n'a pu devenir française, uniquement par le fait d'être née en France mais il a du remplir aussi d'autres conditions (nombre d'années vécues en France etc).
la réponse est NON.
Votre fille n'a pu devenir française, uniquement par le fait d'être née en France mais il a du remplir aussi d'autres conditions (nombre d'années vécues en France etc).
sarah2012
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5 juin 2016 à 13:23
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Bonjour,
Si votre enfant a obtenu la nationalité française, c'est probablement parce que l'un de ses parents est né en France et il remplit par conséquent les conditions du double droit du sol, qui ne nécessite pas de durée de résidence en France.
Comme Madagascar fut une colonie française, l'un de ses parents est donc né en France, puisque le pays était considéré comme territoire français, à l'époque de la naissance du parent.
cordialement
Si votre enfant a obtenu la nationalité française, c'est probablement parce que l'un de ses parents est né en France et il remplit par conséquent les conditions du double droit du sol, qui ne nécessite pas de durée de résidence en France.
Comme Madagascar fut une colonie française, l'un de ses parents est donc né en France, puisque le pays était considéré comme territoire français, à l'époque de la naissance du parent.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2016 à 10:20
29 mai 2016 à 10:22
Mais peu importe, le fait que votre fille soit française ne vous donne aucun droit pour obtenir la nationalité française.
29 mai 2016 à 10:27
Mais c'est pas grave, j'ai reçu la réponse comme quoi c'est pas possible donc je vous en remercie.
29 mai 2016 à 10:28
29 mai 2016 à 10:30