Ajournement de demande de naturalisation
adam
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Adam0678 -
Adam0678 -
Bonjour,
Je viens à vous pour demander conseils et informations, voilà j'ai déposé mi novembre 2016 une demande de naturalisation par décret àl a préfecture de la Seine Saint Denis a Bobigny, étant salarié, payant mes impôts et vivant plutôt tranquillement comme tout "bon" citoyen, j'ai reçu une lettre de ces derniers à journaux ma demande de 2 ans pour le motif suivant :
Délits routiers en février 2013 qui ont donné lieu à une ordonnance pénale notifiée en avril 2013, certes à cette époque j'ai commis un délit qui était que j'ai été conte positif a la THC alors que je conduisais, (j'avais fumé la veille je lai même reconnu) cela m'a coûté 6 points et 6 mois de retrait de permis et une amende de plus de 500 euro par le tribunal de Senlis dans le 60 où a eu lieux le contour de gendarmerie.....j'avais regretté ce que j'avais fais à l'époque et m'aparis d'arrêter définitivement de consommer le canabis tant mieux, mais dois je le regretter toute ma vie, même après voir payer ma dette à l'état ?
Je vous serai très reconnaissant si vous pouvez me dire si je dois contester cette décision par un recours et qu'elles sont mes chances, pour ma contestation j'ai juste envie de vider mon sac comme je viens de le faire ici auprès des instances compétantes car franchement j'ai été un peu touché par cette décision, je me dis que je suis plutôt quelqu'un qui respecte beaucoup les fondements et obligations de ce pays qu'est la France que je considère comme mon pays tout court.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils et commentaires .
Cordialement.
Adam
Je viens à vous pour demander conseils et informations, voilà j'ai déposé mi novembre 2016 une demande de naturalisation par décret àl a préfecture de la Seine Saint Denis a Bobigny, étant salarié, payant mes impôts et vivant plutôt tranquillement comme tout "bon" citoyen, j'ai reçu une lettre de ces derniers à journaux ma demande de 2 ans pour le motif suivant :
Délits routiers en février 2013 qui ont donné lieu à une ordonnance pénale notifiée en avril 2013, certes à cette époque j'ai commis un délit qui était que j'ai été conte positif a la THC alors que je conduisais, (j'avais fumé la veille je lai même reconnu) cela m'a coûté 6 points et 6 mois de retrait de permis et une amende de plus de 500 euro par le tribunal de Senlis dans le 60 où a eu lieux le contour de gendarmerie.....j'avais regretté ce que j'avais fais à l'époque et m'aparis d'arrêter définitivement de consommer le canabis tant mieux, mais dois je le regretter toute ma vie, même après voir payer ma dette à l'état ?
Je vous serai très reconnaissant si vous pouvez me dire si je dois contester cette décision par un recours et qu'elles sont mes chances, pour ma contestation j'ai juste envie de vider mon sac comme je viens de le faire ici auprès des instances compétantes car franchement j'ai été un peu touché par cette décision, je me dis que je suis plutôt quelqu'un qui respecte beaucoup les fondements et obligations de ce pays qu'est la France que je considère comme mon pays tout court.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils et commentaires .
Cordialement.
Adam
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4 réponses
Bonjour
Ils ont fait leur enquête, c'est une des conditions de la naturalisation avoir un casier vierge et une bonne moralité.
Il reste toujours des traces quelque part, B1 B2 fichiers de police, dossiers du procureur.
Cela ne vous empêche pas de demander à revoir votre dossier, comme étant un fait isolé de votre jeunesse, que vous n'avez pas récidivé, que vous avez pris conscience de la gravité de vos erreurs, vous n'avez rien à perdre.
Au pire vous redéposerez dans deux ans.
Par contre évite de vous trouver "plus honnête que nos dirigeants", car en achetant de la drogue vous subventionnez aussi les trafics, même à votre petit niveau. Les gouttes forment des rivières.
Cdt
Ils ont fait leur enquête, c'est une des conditions de la naturalisation avoir un casier vierge et une bonne moralité.
Il reste toujours des traces quelque part, B1 B2 fichiers de police, dossiers du procureur.
Cela ne vous empêche pas de demander à revoir votre dossier, comme étant un fait isolé de votre jeunesse, que vous n'avez pas récidivé, que vous avez pris conscience de la gravité de vos erreurs, vous n'avez rien à perdre.
Au pire vous redéposerez dans deux ans.
Par contre évite de vous trouver "plus honnête que nos dirigeants", car en achetant de la drogue vous subventionnez aussi les trafics, même à votre petit niveau. Les gouttes forment des rivières.
Cdt
J'ai oublié de préciser que je suis Algérien vivant en France régulièrement depuis fin 2007,
que je n'ai jamais eu dates problèmes judiciaire que cette ordonnance, que je suis à jour de mes impôts, taxes et amendes , et que je vis de récupérer tous mes points vu que je n'ai eu aucune infractions du code de la route qui a impacté mes points.
Merci.
que je n'ai jamais eu dates problèmes judiciaire que cette ordonnance, que je suis à jour de mes impôts, taxes et amendes , et que je vis de récupérer tous mes points vu que je n'ai eu aucune infractions du code de la route qui a impacté mes points.
Merci.
Bonjour
Il ne fallait pas déposer un dossier sans vérifier votre casier.
car franchement j'ai été un peu touché par cette décision
C'est le but,
Il ne fallait pas déposer un dossier sans vérifier votre casier.
car franchement j'ai été un peu touché par cette décision
C'est le but,
Bonjour Avel,
merci pour ton message, d'abord j'ai cru que mon casier était effacé puisqu'il datait de plus de 3 ans, et en même temps ils peuvent avoir accès à tout donc à quoi bon s'en cacher...et pour moi j'ai cru qu'ils allaient faire leur enquête et constater qu'à part ce malheureux fait, je suis plus honnête que beaucoup de nos dirigeants.
Sinon ton conseils, je peux quand même faire un recours ? Et si je le fais cela ne pénaliserait pas plus ma situation ?
merci.
merci pour ton message, d'abord j'ai cru que mon casier était effacé puisqu'il datait de plus de 3 ans, et en même temps ils peuvent avoir accès à tout donc à quoi bon s'en cacher...et pour moi j'ai cru qu'ils allaient faire leur enquête et constater qu'à part ce malheureux fait, je suis plus honnête que beaucoup de nos dirigeants.
Sinon ton conseils, je peux quand même faire un recours ? Et si je le fais cela ne pénaliserait pas plus ma situation ?
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre commentaire et je ne peux qu'être d'accord avec vous sur votre dernier paragraphe.
Bien cordialement.
N'hésitez pas à voir le site de la CNIl sur les fichiers avant de prendre le crayon.
Ni à expliquer que vous avez compris le pourquoi de la sanction de l'époque comme d'avoir pu mettre la vie des autres en danger et que vous avez ajusté votre comportement.
Bonne chance.
Bonne journée.
Adam