Impayer

halmiton Messages postés 3 Statut Membre -  
halmiton Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
mon oncle est décédé il y a une semaine il n a aucun bien ni argent mais il a un impayé sur loyer
qui doit payer ses dettes ?sachant qu' il a que deux sœurs et pas de notaire puisque pas de bien et est ce que l on peux les obligées a payer ? la société HLM a envoyer a l une un échéancier que doit t on faire ?
cordialement

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Les héritiers payent les dettes

pour ne pas être héritier, si il n y a que des dettes.
il faut faire la démarche de refuser la succession auprès du TGI.
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halmiton Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de votre réponse
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