TITRE DE SEJOUR DE MINEUR AGE DE 17 ANS (ELEVE)
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vendredi 19 mai 2017
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19 mai 2017 à 16:29
Ben - 22 mai 2017 à 20:04
Ben - 22 mai 2017 à 20:04
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1 réponse
Bonjour
De quelle carte d'identité parlez-vous, idem pour la tutelle elle se matérialise juridiquement comment ?
S'il est mineur isolé juste confié à la tante, son titre risque de dépendre du soutien qu'il a à l'école, et de son bon parcours scolaire de ces dernières années et de sa conduite.
Lui faire récupérer tous ses bulletins trimestriels, certificats de scolarité, preuves de sa présence, et aller voir l'association RESF à l'antenne de sa région, vérifier que le passeport sera toujours valide (pour l'examen et le titre de séjour) et qu'il ait un acte de naissance avec filiation à temps quand il fera la demande en préfecture au moins 4 mois avant ses 18 ans..
Cdt
De quelle carte d'identité parlez-vous, idem pour la tutelle elle se matérialise juridiquement comment ?
S'il est mineur isolé juste confié à la tante, son titre risque de dépendre du soutien qu'il a à l'école, et de son bon parcours scolaire de ces dernières années et de sa conduite.
Lui faire récupérer tous ses bulletins trimestriels, certificats de scolarité, preuves de sa présence, et aller voir l'association RESF à l'antenne de sa région, vérifier que le passeport sera toujours valide (pour l'examen et le titre de séjour) et qu'il ait un acte de naissance avec filiation à temps quand il fera la demande en préfecture au moins 4 mois avant ses 18 ans..
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2017 à 16:36
MERCI ENCORE DE ME DONNER DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENT ET ESPERE QUE CA VA MARCHER POUR MON FILS;
22 mai 2017 à 20:04
Je ne sais pas, cette autorisation parentale est faite juste par les parents ?
Il aurait fallu une délégation de l'autorité parentale quand il était plus jeune (juge des enfants et jaf)
Que votre fils aille voir RESF rapidement dans un mois, les écoles sont fermées et il n'y a plus personne jusque la rentrée, ils connaissent bien.
Si la tante a une simple autorisation, elle n'a de délégation parentale en France,elle ne pouvait pas renouveler le DCEM. Demandez lui pourquoi elle n'a pas fait renouveler ce titre, il y a une différence entre ne pas y aller et se le faire refuser.
Cdt