TITRE DE SEJOUR DE MINEUR AGE DE 17 ANS (ELEVE)
Résolu
tagrace
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ben -
Ben -
bjr, je vis en CI et mon fils en France depuis l'age de 5ans . Il etait avec son père qui avait une carte de sejour maladie mais ki est rentré; alors le garcon est sous la tutelle de sa tante qui malheureusement n'a renouvellé la carte d'identité du petit jusqu'ici et n'a que son passport ivoirien comme pièce alors qu'agé de 17ans depuis le 22 mars 2017 et il passe le bac l'année prochaine; que devons nous faire pour kil soit dans une situation régulière ?
A voir également:
- TITRE DE SEJOUR DE MINEUR AGE DE 17 ANS (ELEVE)
- Salaire mineur 17 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mcdo mineur 17 ans - Forum salariés
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
De quelle carte d'identité parlez-vous, idem pour la tutelle elle se matérialise juridiquement comment ?
S'il est mineur isolé juste confié à la tante, son titre risque de dépendre du soutien qu'il a à l'école, et de son bon parcours scolaire de ces dernières années et de sa conduite.
Lui faire récupérer tous ses bulletins trimestriels, certificats de scolarité, preuves de sa présence, et aller voir l'association RESF à l'antenne de sa région, vérifier que le passeport sera toujours valide (pour l'examen et le titre de séjour) et qu'il ait un acte de naissance avec filiation à temps quand il fera la demande en préfecture au moins 4 mois avant ses 18 ans..
Cdt
De quelle carte d'identité parlez-vous, idem pour la tutelle elle se matérialise juridiquement comment ?
S'il est mineur isolé juste confié à la tante, son titre risque de dépendre du soutien qu'il a à l'école, et de son bon parcours scolaire de ces dernières années et de sa conduite.
Lui faire récupérer tous ses bulletins trimestriels, certificats de scolarité, preuves de sa présence, et aller voir l'association RESF à l'antenne de sa région, vérifier que le passeport sera toujours valide (pour l'examen et le titre de séjour) et qu'il ait un acte de naissance avec filiation à temps quand il fera la demande en préfecture au moins 4 mois avant ses 18 ans..
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MERCI ENCORE DE ME DONNER DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENT ET ESPERE QUE CA VA MARCHER POUR MON FILS;
Je ne sais pas, cette autorisation parentale est faite juste par les parents ?
Il aurait fallu une délégation de l'autorité parentale quand il était plus jeune (juge des enfants et jaf)
Que votre fils aille voir RESF rapidement dans un mois, les écoles sont fermées et il n'y a plus personne jusque la rentrée, ils connaissent bien.
Si la tante a une simple autorisation, elle n'a de délégation parentale en France,elle ne pouvait pas renouveler le DCEM. Demandez lui pourquoi elle n'a pas fait renouveler ce titre, il y a une différence entre ne pas y aller et se le faire refuser.
Cdt