Condamnations pecuniaires-amendes
PJ: Avis d opposition administrative
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations au sujet d une condamnation pecuniaire de la tresorerie de vesoul en date du 10janvier 2017,me demandant de regler la Somme de 9218,50€. Ils ont retenu des sommes importante depuis cette date et y a 24h ils ont retenu 1600€ sur un salaire de 1660€. Je leurs avait deja envoyée une lettre en leurs expliquant qu étant mére seule je ne pouvais supporter une charge de plus de 400€ par mois Mais ma demande n a jamais etait prise compte. Ai je le droit à une revision ou calcul de cette amende je suis abasourdie a l idée qu il me reste que 60€ jusqu'au mois prochain. Merci d avence pour Vos renseignements.
NBM
Bonjour,
Je souhaite avoir des informations au sujet d une condamnation pecuniaire de la tresorerie de vesoul en date du 10janvier 2017,me demandant de regler la Somme de 9218,50€. Ils ont retenu des sommes importante depuis cette date et y a 24h ils ont retenu 1600€ sur un salaire de 1660€. Je leurs avait deja envoyée une lettre en leurs expliquant qu étant mére seule je ne pouvais supporter une charge de plus de 400€ par mois Mais ma demande n a jamais etait prise compte. Ai je le droit à une revision ou calcul de cette amende je suis abasourdie a l idée qu il me reste que 60€ jusqu'au mois prochain. Merci d avence pour Vos renseignements.
NBM
1 réponse
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bonjour
e leurs avait deja envoyée une lettre en leurs expliquant qu étant mére seule je ne pouvais supporter une charge de plus de 400€ par mois Mais ma demande n a jamais etait prise compte.
ils s'en fichent totalement*
seulement un jugement peut vous obtenir un échéancier
ce n'est pas vous qui le décidez!-
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@Lalanouhttps://www.pratique.fr/lettre-demande-echeancier-tresor-public.html
voici un exemple de lettre
recopiez là en indiquant les montants que vous pouvez rembourser, et surtout n'oubliez pas de l'envoyer avec accusé de réception -
@DorisOupsMais c est une lettre semblable avec AR que j ai envoyé des reception de l avis. Sans reponse fevrier 480€,mars260€,avril420€,mai1600€...
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@Lalanoualors vous prenez RV avec leurs services
ils DOIVENT vous répondre, que ce soit par oui ou par non! -
@DorisOupsTrès bien je prends contacte avec lä trésorerie dès demain matin.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...