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Recherche d'un decret

marie miriem - 23 mai 2017 à 10:37
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 mai 2017 à 13:06
Bonjour,j'aimerai savoir si ce numero est bien du decret de naturalisation de mon grand pere nomé menhour mohamed ben amar que voici. jo 29/12/1908 decret 9168 - 08 si .si posiible comment je peux avoir une copie merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
23 mai 2017 à 11:31
Bonjour,

Vous ne trouverez pas cette information ici.
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Réponse 2 / 3
Coco
23 mai 2017 à 11:35
Bonjour

Cela ne sert à plus à rien, seul votre père peut vous transmettre la nationalité, or il l'a perdu par désuétude, vous ne pouvez donc plus réclamer la nationalité non plus
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marie miriem
23 mai 2017 à 12:36
merci c'est gentil de m'avoir repondu coco
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
23 mai 2017 à 13:06
Si l'on veut devenir Français, il faut déposer la demande dans le cadre de la procédure applicable pour tout candidat à l'acquisition de la nationalité Française.

Voir tous les détails ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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