Mention "célibataire" erronée sur carte de séjour

Galère à Mayotte - 23 mai 2017 à 17:41
 Ben - 25 mai 2017 à 20:48
Bonjour,

J'ai rencontré une femme rentrée illégalement sur le territoire français. Nous avons eu un enfant que j'ai reconnu, puis elle a déposé une première demande de carte de séjour. Ensuite nous nous sommes mariés à la Mairie. J'ai transmis l'acte à la Préfecture en son nom.
Aujourd'hui, nous nous sommes rendus à sa convocation à la Préfecture, qui lui a avec bonheur délivré un récépissé de demande de carte, néanmoins il y a un petit "hic", il est écrit qu'elle est célibataire.
Peut-on changer cela avant l'édition de la carte de séjour, à aller chercher dans 2 mois? Ou bien devra-t-on faire modifier la carte après-coup?
Question bonus, elle veut que mon nom de famille soit le sien, quand faut-il le faire? Cela peut-il être sur son titre de séjour?

1 réponse

Bonjour

Attention rien n'est fait.
Un récépissé n'est qu'une preuve de dépôt de dossier, il ne vaut pas carte de séjour, votre dossier va être étudié et votre mariage aussi.

Vous ne dites pas si vous êtes français, je suppose que oui.

Sans entrée régulière avec visa et cachet d'entrée sur le passeport, elle ne peut pas avoir de titre de séjour de conjoint de français sur place et pas de suite car il faut en plus 6 mois de preuves sérieuses de vie commune continue en France,

Son seul nom est celui de jeune fille (attention aux billets d'avion justement)
Le nom du mari n'est qu'un nom d’usage qui pourra être ajouté par la suite à sa carte de séjour conjoint,
Il faut qu'elle fasse transcrire votre mariage dans son pays, redemande un acte de naissance intégral et la mise à jour de son passeport

Cdt
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Galère à Mayotte
25 mai 2017 à 17:42
Merci! Oui effectivement je suis français.
Alors c'est vrai qu'à Mayotte il peuvent étudier le dossier mais il y a aussi un paquet de gens qui obtiennent des titre de séjour (des centaines) en ayant fait reconnaître leur enfant par un faux père alors je me dis que notre cas est un peu plus facile...

Moi je comprends pas trop la différence entre le titre de séjour, le visa, tout ça... LS, conjoint, je suis un peu perdu et je remplirai les dossiers qu'on me demandera, mais bon... est-ce ma femme aura forcément l'obligation de retourner aux Comores pour demander un visa? Si elle a un titre de séjour c'est pas la peine?
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Ben > Galère à Mayotte
Modifié le 25 mai 2017 à 18:08
Je ne veux pas vous affoler mais parfois ils prennent des décisions à l'emporte pièces, parce qu'il n'y a pas de pression d’associations.

Oui je sais même en métropole, c'est devenu un business qui complique la vie de ceux qui sont vraiment parents.
Mayotte Mada .. il des pays à galère doublés d'un état civil défaillant ...

Si elle a un titre de parent d'enfant français .
Elle ne doit pas être sous OQTF


Sinon prenez la peine de demander un cnf pour l'enfant si ce n'est pas fait et de vérifier que ce soit bien inscrit sur son acte de naissance et sa CNI aussi .
Gardez des preuves fixant la date d'entrée et qu'elle ne sorte pas de Mayotte tant qu'elle n n'a pas de carte.

Tenez nous au courant.
Bonne chance

Cdt
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Galère à Mayotte > Ben
25 mai 2017 à 19:25
Ok
Notre petite fille a déjà son passeport et ma femme a son carnet de santé prouvant sa présence à Mayotte, nous avions donné des copies dans le dossier de première demande de PEF. Son passeport est à jour. Mon livret de famille aussi.
Ma fille est sur ma sécu, j'attends encore pour la CAF, mais ma femme n'a pas encore de couverture sociale. Ça doit expliquer les 550€ qu'ils nous demandent pour le séjour, vu qu'elle a accouché au public. Je suis en passe de l'inscrire sur ma sécu dès que possible, mais entre les grèves et les queues interminables, c'est pas évident de trouver le temps.
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Ben > Galère à Mayotte
Modifié le 25 mai 2017 à 20:50
C'est bien si la petite est sous votre carte.
Qui demande 550 ? la préfecture ou la secu
Pour la carte : 269 plus 340 dont 50 d'acompte, les 340 sont les droits de chancellerie consulat, non acquittés puis qu’entrée sans visa ls, c'est une régularisation

Elle n'a pas de sécu parce qu'elle n'a pas de titre de séjour.
L'AME est liée aux revenus.

Et puis maintenant ce n'est plus ayant droit sous la carte de sécu sous le numéro conjoint mais une affiliation à titre individuel PUMA si c'est applicable à Mayotte.
Ils vont lui demander un acte de naissance et des photos.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php

Je vous conseille de faire dès que vous le pourrez le cnf et la cni de l'enfant, ce sont des preuves de nationalité et de possession d'état de français, indispensables quand on et né à l'étranger d'un parent étranger, surtout à Mayotte, cela lui évitera d'avoir à se justifier en permanence plus tard, en plus cela sert au renouvellement du titre de PEF

Cordialement.
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