Permis de conduire Algerien
lanadoudousaja
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mercredi 24 mai 2017
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Coco - 25 mai 2017 à 12:21
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- Autorisation parentale - Guide
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1 réponse
Il faut prouver être non résident en France, donc avoir passé 183 jours à l'étranger.
Le permis obtenu après le titre de séjour n'est pas échangeable.
Si le titulaire du permis de conduire étranger est de nationalité française, il doit justifier d'une résidence permanente d'au moins 6 mois sur le territoire de l'état étranger qui lui a délivré le permis à la date d'obtention du titre de conduite (ex : attestation d'enregistrement auprès du consulat de France du pays qui a délivré le permis de conduire)
Si le titulaire du permis de conduire étranger est de nationalité française et qu'il ne s'est pas fait immatriculer ou si l'immatriculation n'est pas valide, il doit fournir une attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.
Le permis obtenu après le titre de séjour n'est pas échangeable.
Si le titulaire du permis de conduire étranger est de nationalité française, il doit justifier d'une résidence permanente d'au moins 6 mois sur le territoire de l'état étranger qui lui a délivré le permis à la date d'obtention du titre de conduite (ex : attestation d'enregistrement auprès du consulat de France du pays qui a délivré le permis de conduire)
Si le titulaire du permis de conduire étranger est de nationalité française et qu'il ne s'est pas fait immatriculer ou si l'immatriculation n'est pas valide, il doit fournir une attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...