Pas encore droit aux cp [Résolu]

yaaure 62 Messages postés mercredi 4 mai 2011Date d'inscription 26 août 2017 Dernière intervention - 29 mars 2015 à 20:51 - Dernière réponse : casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention
- 29 mars 2015 à 23:34
Bonjour,

J'emploie depuis début novembre une assistante maternelle.
Lors de la signature du contrat sur une année incomplète, il n'y a que moi qui a déduit mes congés. Elle m'a dit qu'elle ne prend pas de congés et qu'elle prendrait quelques jours par ci par là.

Il y a peu, elle m'a posé les quelques jours par ci par là entre avril et mai soit 7 jours.

En principe, elle a droit à des congés payés mais seulement à partir de juin ?
Du coup, ce sont des congés sans solde ?

Quelqu'un pourrait m'éclairer svp ?

Merci d'avance ;)
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1 réponse

casimir06 2238 Messages postés lundi 26 novembre 2012Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 29 mars 2015 à 23:34
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Utile
Bonjour,

Normalement en année incomplète on déduit les congés des parents et ceux de l'assmat qui ne sont pas commun.

L'assmat à le droit de prendre en temps ses 5 semaines de congés dès la première année du contrat, sans tenir compte de la période d'acquisition. (je crois même que c'est obligatoire)
Ceci est spécifique aux assmat compte tenu de la particularité de la profession et du renouvellement fréquent des contrats, cela lui permet d'avoir des congés réguliers.
Ces congés sont sans solde.

L'avantage de l'année incomplète c'est que lorsque l'assmat est en congé, comme les semaines ont déjà été déduites de la mensu, ils sont automatiquement sans solde, pas de comptes d'apothicaires à faire.

Donc si elle ne prend pas de vacances avec vous, elle n'est pas en vacance non plus avec les autres employeurs ?

Les jours de congés pris qui n'ont pas été prévus lors du calcul de mensu seront à déduire selon le calcul de la cour de cassation.

Au mois de juin ou a partir de juin, il vous faudra payer les cp acquis sur la période de référence en plus de la mensu.
Mais si votre assmat prend des congés en dehors des semaines d'absences prévues au contrat, vous n'êtes pas obligée d'accepter et il faudra les déduire de la mensu.

Cordialement
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